La commémoration, en ce mois de novembre, de tous les morts pour la France, nous incite à un regard croisé « droit et blessé », sur la blessure psychique de guerre, sa reconnaissance et sa réparation.

Des conflits armés, il ne reste bien souvent dans la mémoire collective, que des noms d’opérations, des scènes de violences et des drames humanitaires. A l’exception des mémoires et des souvenirs des « Poilus de 14-18 », qui demeurent aujourd’hui relativement peu connus du grand public, la représentation du combat et de l’engagement des soldats demeure lointaine et difficilement concevable dans nos sociétés modernes et pour ceux n’ayant jamais été exposés à la guerre[1].

Aujourd’hui, le développement des nouvelles technologies permet la captation et la fixation d’images constituant un véritable témoignage, une mémoire à l’épreuve du temps. L’Armée, pour sa part, produit trois types d’images : les images de renseignement, les images de communication et de relations publiques prises par les opérateurs militaires et les photographies personnelles des soldats au moyen de leurs appareils numériques. Il reste que la fixation de l’image s’opère aussi dans une autre dimension : une dimension secrète et impénétrable, celle du cerveau et de l’esprit.

Dans le livre Barkhane, une épreuve humaine : h14, le commandant Fabien Lemaire raconte la difficile gestion du décès d’un frère d’arme, un événement vécu le 4 novembre 2016 au Mali. Il est toujours militaire mais il est revenu blessé des suites de sa projection en Opération Extérieure (Opex).

Cette opération, lors de son déploiement au Mali était sa quatrième après celles au Liban et en Afghanistan à deux reprises. C’était son premier engagement sur le théâtre africain et le convoi Hérault 14 était son premier. Fabien Lemaire se souvient qu’à l’exception de son deuxième Afghanistan, la mort a été présente pendant toutes les opérations évoquées. De son vécu, il se souvient que le retour à la vie « normale » est toujours une épreuve, malgré la mise en place des sas de décompression et la présence des psychologues de la cellule d’intervention et de soutien psychologique de l’armée de Terre (CISPAT).

Il faut comprendre que, durant une période de quatre à six mois, le militaire « projeté en opération » est comme dans un train grande vitesse pendant que la vie en métropole suit son cours au rythme d’un train normal. Au retour, les objets ne sont plus à la même place, plus d’armes à porter, un code de la route différent à appliquer et tant d’autres règles à respecter de nouveau.

 La prise en charge pluridisciplinaire

Lors de son retour de mission, le soldat abandonne le temps de la projection et de l’action pour se réinsérer dans la société. Il s’agit de retrouver sa place dans son régiment et sa famille.      

Le retour à un climat de service habituel, éloigné des zones de conflit ou de confrontation à des événements traumatogènes et, parfois, après une période de latence plus ou moins longue, peut s’accompagner de l’émergence de symptômes traumatiques d’une intensité variable, qui vont s’inscrire durablement dans le temps.

La famille et le régiment deviennent alors le théâtre du bouleversement interne du soldat et avec, malheureusement, des altérations de son fonctionnement relationnel, professionnel et social.

La réinsertion sociale du blessé qu’il soit blessé physique ou psychique, passe par plusieurs acteurs, que sont le Service de santé des armées (SSA), les services institutionnels tels que les cellules d’aides aux blessés, les associations et les familles.

L’ensemble des services institutionnels et associatifs, concourent à la fois à la détection, à la prise en charge et à la réparation du blessé avec une attention particulière pour les blessés psychiques et ceux revenant d’OPEX. Tous œuvrent à l’unisson pour offrir aux soldats et à leurs familles un accompagnement pluridisciplinaire en vue d’une réinsertion après un engagement en zone de combat (accompagnement médical, psychologique, social, administratif)[2]. 

L’accent a, par ailleurs, été porté sur la prise en charge du blessé psychique depuis le conflit en Afghanistan.

Ont ainsi été institués, par exemple, les « sas de décompression », ou encore, depuis 2021, les maisons Athos[3] dédiées exclusivement aux blessés psychiques afin de leur permettre d’accéder à un véritable parcours de vie et non plus uniquement, un parcours de soins. Le dernier acte de cette prise en compte du militaire blessé (physique ou psychique) s’est joué cette année avec la présentation du Plan d’accompagnement des blessés et de leurs famille 2023-2027 portant plusieurs grandes avancées majeures comme celle de la simplification administrative pour faciliter l’accès au droit, pour les militaires blessés et leurs familles.

Ce plan répond à l’engagement du 13 juillet 2022 du président de la République de « Garantir aux blessés, aux familles, une prise en charge immédiate, durable, adaptée et bienveillante en cas de blessures ou de décès en service »[4].

Parmi les mesures phares de ce plan, il est à relever l’ouverture, depuis le 17 mai dernier, du site internet « Maison numérique des militaires blessés et familles », plateforme numérique destinée à tous les militaires blessés d’hier et d’aujourd’hui, d’active et de réserve, aux familles des blessés et aux familles endeuillées[5].

D’un point de vue juridique, une avancée est également à souligner puisque les droits des blessés seront étendus grâce à la consécration d’un principe de réparation intégrale. Cette réparation intégrale pourra être servie aux militaires blessés en opération extérieure, du fait d’un événement de guerre ou d’une mission de préparation au combat.

 Reconnaissance de la blessure psychique

A la différence du blessé physique, le blessé psychique ne porte pas les traces du combat sur son corps. Sa blessure, si elle est invisible, témoigne cependant d’un événement traumatisant.

Les symptômes d’un « syndrome psychotraumatique » (SPT), appréhendé aussi sous l’appellation Post Traumatic Stress Disorder (PTSD), sont connus depuis l’Antiquité mais, le diagnostic est, quant à lui, relativement récent[6]. Il découle de l’intérêt qui lui a été porté par la médecine militaire et ce, en particulier, à la suite des conflits internationaux du XXe siècle.

La communauté médicale reconnaît, aujourd’hui, que le SPT peut affecter indifféremment des civils et des militaires bien que les racines de cette infirmité soient ancrées dans l’expérience du combat et remontent, pour sa conceptualisation aux études cliniques menées après la guerre du Viêt Nam et le retour des vétérans américains[7].

L’étiologie de cette pathologie de la mémoire permet de trouver chez le blessé un fait générateur consistant en un épisode de stress de haute intensité. En retour, le cerveau va reproduire tous les stimuli qui étaient mobilisés au moment du choc traumatique en venant entraver le schéma comportemental habituel.

Une période de latence d’une durée variable peut intervenir entre le fait générateur et la survenance des premiers symptômes. Parfois, l’évolution péjorative du blessé est précipitée par un nouvel événement à l’origine d’une décompensation[8].

La reconnaissance de la blessure psychique de guerre comme infirmité ouvrant droit à réparation découle, dans notre droit, du décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l’évaluation des troubles psychiques de guerre. Ce décret a ouvert la voie à une réparation à part entière de cette infirmité au regard des règles encadrant le droit à pension militaire d’invalidité.

La pension militaire d’invalidité

Si l’on trouve la trace d’une logique de réparation dédiée aux soldats français avant le XXe siècle comme en témoigne la création sous Louis XIV, en 1670, de l’Hôtel des Invalides, le droit à la reconnaissance et le droit à réparation du soldat et de sa famille ont été consacrés, dans notre législation, au sortir de la Première Guerre Mondiale. La Grande Guerre a marqué une rupture brutale dans l’évolution de la société, avec elle, le cap de la brutalité a été franchi. Les Gueules Cassées ont ainsi succédé aux Poilus et, les veuves et les orphelins se comptaient par centaines de milliers[9].

La pension militaire d’invalidité, portée par Georges Clémenceau dès 1917, met en lumière la lucidité de l’État quant à un effroyable après-guerre et avec, la nécessité d’une solidarité de la Nation envers ceux qui ont défendu les frontières.

Le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) s’ouvre sur un article soulignant la vocation première de cette législation : « La République française, reconnaissante envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s’incline devant eux et devant leurs familles [10]».

Dans son architecture, sont abordés ensuite, les bénéficiaires du régime[11], les preuves d’imputabilité, les taux ouvrant droit à pension, les règles d’instruction de la demande d’attribution de la pension militaire d’invalidité, les demandes de révision pour aggravation de la pension ainsi que la procédure pour les éventuels recours.

Il s’agit de droits imprescriptibles qui prennent la forme de devoirs de la Nation.

La pension militaire d’invalidité est octroyée pour toutes les séquelles de blessures ou de maladies nées en service. Elle a vocation à n’indemniser que l’incapacité fonctionnelle c’est à dire, des séquelles physiologiques durables. Notons qu’elle est versée sous la forme d’une pension[12].

La notion d’imputabilité au service constitue, en outre, la pierre angulaire de ce régime d’indemnisation et répond à des règles bien spécifiques.

Le décret de 1992 annexé au CPMIVG met en exergue les difficultés importantes d’évaluer l’intensité des troubles psychiques contrairement au domaine « physique ».

Une échelle permet de distinguer six niveaux de troubles de fonctionnement gradués comme suit : absence de troubles décelables (0%), troubles légers (20%), troubles modérés (40%), troubles intenses (60%), troubles très intenses (80%), déstructuration psychique totale avec perte de toute capacité existentielle propre nécessitant une assistance de la société (100%).

Cette échelle, qui renvoie, selon le code, « à des nombres indicatifs du degré de souffrance existentielle » est une référence commune devant permettre aux experts en charge des expertises lors de l’étude de la demande de pension militaire d’invalidité d’étayer les propositions relatives au taux d’invalidité.

A l’issue de l’instruction d’une demande, le militaire blessé peut se voir concéder une pension militaire d’invalidité au titre d’une infirmité contractée en service. Dans l’hypothèse inverse, il reste la possibilité d’effectuer, dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision, un recours auprès de la Commission de recours de l’invalidité, organe collégial en charge d’instruire et de juger les recours des militaires et des anciens militaires relatifs aux pensions et allocations relevant du CPMIVG et, in fine, la possibilité de saisir le tribunal administratif.

A travers cette législation et la réparation de la gêne fonctionnelle contractée en service, l’idée de la « Dette » de la Nation envers ses soldats, combattants et leurs familles demeure toujours d’actualité. Une étude précise de la matière nous montre les progrès obtenus en l’espace d’un siècle pour venir en aide à ceux qui ont été blessés psychiquement alors qu’ils étaient au service de notre pays. Pour autant, il y a sans nul doute encore des progrès à faire dans le soutien matériel et psychologique offert aux blessés et ce, d’autant plus, que nous assistons à un retour des guerres majeures qui engendreront, à leur tour, leur lot de souffrances et de blessés.

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Nous dédions cet article à la mémoire de toutes celles et ceux qui se sont engagés, aux disparus, aux blessés dans leur chair et dans leur âme, à leurs familles, à celles et ceux qui ont été exposés à la guerre et qui ont été éprouvés à cause d’elle, car en 2023, ils ont toujours des droits sur nous.

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[1] Durant la Première Guerre mondiale, la prise en compte par le Service de santé des problèmes liés aux traumatismes psychologiques ne s’est faite qu’à partir de la rentrée universitaire de l’École de santé du Val-de-grâce en octobre 1916. Encore s’agissait-il, alors, de permettre aux médecins militaires de détecter les simulateurs. Jusqu’alors, les comportements « atypiques » relevant de blessures psycho-traumatiques étaient pris en compte par la Justice militaire et traités selon le Code de justice militaire… D’où un cas considérable de blessés psycho-traumatiques parmi les « Fusillés » pour l’exemple.

[2] F.DE MONTLEAU, E.LAPEYRE  Après la blessure. les acteurs et les outils de la réinsertion, Armée de Terre, Inflexions, 2012, n°23.

[3] Les maisons ATHOS sont un dispositif interarmées de réhabilitation psychosociale dédié à l’accompagnement des militaires blessés psychiques. Il en existe, à ce jour, plusieurs en France comme celles de Bordeaux, Toulon, Aix-les-Bains et Auray et il est prévu l’ouverture de nouvelles maisons jusqu’à la fin du plan blessé en 2027.

[4] Ministère des Armées, Plan Blessés 2023-2027 : « Pour toutes les blessures, tout le parcours et tout l’entourage ».

[5] Ce site internet a vocation à centraliser l’information du blessé, la réalisation de démarches et à terme, devrait contenir un coffre-fort numérique pour stocker l’ensemble des documents.

[6] Classification internationale des maladies (CIM-11) Organisation mondiale de la santé.

[7] Crocq L., 1999, Les Traumatismes psychiques de guerre, Paris, Odile Jacob, 432 pages.

[8] Crocq L., op.cit., 1999.

[11] Voir : Chemins de mémoire https://www.cheminsdememoire.gouv.fr/fr/veuves-et-orphelins-de-la-premiere-guerre-mondiale

[12] Art. L1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de Guerre.

[13] Précisons que les victimes d’actes de terrorisme bénéficient des dispositions du CPMIVG prévues pour les victimes civiles de guerre.

[14] Le droit à réparation du militaire et de ses ayants droits et ayant cause est complété par l’indemnisation complémentaire reposant sur le régime de responsabilité sans faute de l’Etat consacré par la jurisprudence Brugnot (CE, 1er juillet 2005, n°258208).

Les auteurs :

Fabien Lemaire est officier de l’armée de Terre.  Il est affecté à l’Enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) et est l’auteur de Barkhane, une épreuve humaine : H14.

Hannelore Mougin est avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit pénal et droit pénal militaire et associé du cabinet Fidelio Avocats « Défendre ceux qui s’engagent ».