Nos dernières publications et actualités
Le conseil de discipline des fonctionnaires de la police nationale
Le policier s’expose à une sanction disciplinaire, dès lors qu’il commet une faute dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Cet article se concentre sur la procédure devant le conseil de discipline.
La législation française applicable aux armes
L’acquisition ou la détention d’armes par des particuliers est parfois autorisée par la loi. Le port ou transport d’armes est quant à lui interdit, sauf pour les agents ou personnels de sécurité spécialement habilités . L’acquisition ou la détention d’armes sans autorisation , de même que le port ou transport d’armes sans motif légitime , est d’ailleurs sanctionnée au titre de la législation du trafic d’armes .
Bonne et Heureuse année 2025
Au seuil de cette année nouvelle, nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2025. Nous formons le voeu que cette nouvelle année soit infiniment positive et qu'elle rime avec succès, santé et sérénité. Nous remercions nos clients, nos confrères et nos...
La procédure de contestation du titre de perception d’un trop-perçu
Il n’est pas rare qu’un agent public ou un militaire fasse l’objet d’une procédure de recouvrement d’un trop-perçu de la part de son administration de tutelle. Cet article a pour objet d’exposer la procédure à suivre pour le contester.
Dommages lors d’une manifestation et responsabilité de l’Etat
Après avoir rappelé le régime de responsabilité de l’Etat à raison des dommages résultant d’attroupements et de rassemblements (art. L. 211-10 du code de la sécurité intérieure), il est effectué un tour d’horizon des décisions prononcées par les juridictions administratives à la suite de la crise des Gilets Jaunes.
11 Novembre : Pourquoi porter le Bleuet de France ?
Le 11 Novembre, en France, nous commémorons, la signature, dans la forêt de Compiègne, de l’Armistice mettant fin à la Première Guerre Mondiale (1914-1918).
Cette journée a été instituée par la loi du 24 octobre 1922, Journée nationale pour la commémoration de la Victoire et de la Paix.
Décision du Conseil d’Etat : l’absence de faute disciplinaire du médecin par la simple mention « burn-out » sur le certificat médical
Cet article commente la décision du Conseil d’Etat en date du 28 mai 2024 (n° 469089, Lebon C), par laquelle il a été précisé que la simple mention « burn-out » sur un certificat médical ne caractérise pas, de la part du médecin traitant rédacteur, une faute déontologique justifiant le prononcé d’une sanction disciplinaire.
Formation des avocats sur les affaires pénales militaires avec la participation de Hannelore Mougin
Campus Avocat 2024 a proposé une formation sur les affaires pénales militaires, afin d’enseigner les bons réflexes à adopter pour assister et défendre efficacement un militaire.
Peut-on aujourd’hui parler d’un « droit des victimes » ?
Pour éviter que « la justice ne se confonde avec la vengeance ou la compassion pour les victimes » , le législateur a donc cherché un équilibre permettant de répondre avec le plus d’humanité aux besoins des victimes d’infractions pénales . Pour le criminologue Robert Cario, « les victimes possèdent [ainsi] une triple série de droits : à la reconnaissance, à l’accompagnement et à la réparation. »
Article Le Parisien – Maxime Thiébaut défend l’ancienne commissaire de police de Montereau-Fault-Yonne
Article du journal « Le Parisien », en date du 27 septembre 2024, sur la défense des intérêts de l’ancienne commissaire de police de Montereau-Fault-Yonne par Maxime Thiébaut devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau.
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Nous intervenons sur l’ensemble du territoire Français sans aucune restriction, y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM) puisque la plupart de nos clients sous soumis à des sujétions particulières de service.