Nos dernières publications et actualités
Avocats et défense nationale : colloque le 19 novembre à Paris
Le 19 novembre 2026, la Maison du Barreau de Paris accueillera le colloque « Avocats et défense nationale : comprendre, anticiper, s’engager », auquel Maxime Thiébaut participera.
Armes de catégorie D : que dit la loi ? Intervention de Maxime Thiébaut sur CNEWS
Maxime Thiébaut intervient sur CNEWS : armes de catégorie D, port illégal, légitime défense et protection des commerçants.
Corruption dans la gendarmerie : l’IGGN renforce la vigilance
La lutte contre la corruption s’affirme comme une priorité pour la Gendarmerie nationale. Dans un récent entretien accordé à Ouest-France, la cheffe de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) souligne la nécessité d’éviter que la corruption ne prenne ancrage au sein de l’institution.
Avocats et gendarmerie prévôtale : échanges sur la justice militaire
Nous avons récemment eu l’occasion, aux côtés de plusieurs confrères, de rencontrer le général Laurent Lesaffre et le colonel Jean-François Feray au Commandement de la gendarmerie prévôtale (CGP). Un après-midi d’échanges particulièrement enrichissant, consacré aux...
L’appréciation de la faute disciplinaire du policier ou du gendarme
Avant de sanctionner un policier ou un gendarme, l’administration ne doit pas seulement identifier une faute disciplinaire : elle doit apprécier précisément les faits reprochés et en établir la réalité. Cette appréciation soulève deux questions essentielles. Le...
Livre – Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie
Maxime Thiébaut publie aux éditions Gualino un ouvrage consacré au droit disciplinaire applicable aux policiers et aux militaires de la gendarmerie.
Infographie – La Justice militaire en temps de paix
En dépit de cette intégration de la justice militaire en temps de paix dans la justice pénale ordinaire, la spécificité du métier des armes et les contraintes en découlant justifient pleinement l’existence d’infractions et de procédures particulières
Infographie – Saisir la Commission de recours de l’invalidité (CRI)
Instituée depuis le 1er novembre 2019, la Commission de recours de l’invalidité est chargée d’examiner les recours formés contre les décisions relatives aux pensions militaires d’invalidité et à leurs droits annexes.
Infographie – Saisir la Commission des recours des militaires (CRM)
Créée en 2001, la Commission des recours des militaires est chargée d’examiner les recours formés par les militaires à l’encontre de certaines décisions administratives individuelles adoptées par l’autorité militaire.
Infographie – Contester un titre de perception
Vous avez reçu un titre de perception (ou de recette) émanant de la direction générale des finances publiques ? Vous n’êtes pas d’accord avec ce dernier ? Il est possible de le contester.
L’interdiction de se fonder sur une condamnation réhabilitée pour refuser d’accorder l’habilitation OPJ
Le cabinet Fidelio Avocats avait saisi la Commission des recours des officiers de police judiciaire (OPJ) de la Cour de cassation à la suite du refus prononcé par le procureur général, près une cour d’appel, d’habiliter un policier.
La protection fonctionnelle bénéficie désormais aux fonctionnaires entendus sous le régime de l’audition libre
Le Conseil constitutionnel a récemment étendu le domaine de la protection fonctionnelle accordée aux fonctionnaires mis en cause dans une procédure pénale .
Nous rencontrer
Nous intervenons sur l’ensemble du territoire Français sans aucune restriction, y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM) puisque la plupart de nos clients sous soumis à des sujétions particulières de service.
