Droit des militaires

Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut disposent d’une histoire personnelle avec le monde militaire. C’est tout naturellement qu’ils ont entendu mettre leur savoir-faire en droit des militaires au service de ces justiciables.

Ils ont d’abord développé une expertise en la matière dans le cadre de leur collaboration de plusieurs années au cabinet MDMH avocats, cabinet reconnu entièrement dédié au droit des militaires, avant de poursuivre avec leur propre cabinet.

Depuis leurs entrées en profession, Hannelore Mougin s’est vu reconnaître une compétence spécifique en droit pénal militaire par le Conseil National des Barreaux et Maxime Thiébaut continue de servir en qualité d’officier de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale.

picto militaire beige

Expertises

  Assistance et représentation devant la Commission des recours des militaires (CRM) et la Commission de recours de l’invalidité (CRI)

  Indemnisation du militaire blessé et de sa famille

Pension militaire d’invalidité (PMI), jurisprudence Brugnot, accident de service, blessure, maladie, décès en service ou en OPEX, fonds de prévoyance, indemnisation des préjudices pour faute, etc..

 

Droit pénal militaire

Infractions  de droit commun commises dans l’exercice du service (homicide involontaire, mise en danger d’autrui, blessures involontaires, homicide involontaire, compromission du secret de la défense nationale, violences volontaires, harcèlement moral et sexuel, agression sexuelle), infractions du code de justice militaire (infractions contre l’honneur et le devoir, infractions liées à la violation des obligations, infractions contre la discipline et les consignes), infractions au code de sécurité intérieure.

  Carrière

Entrée en service, notation, avancement, mutation, aptitude (SYGICOP), habilitation « Secret » et « Très secret », protection fonctionnelle, congé de longue durée pour maladie (CLDM), congé de longue maladie (CLM), congé du blessé, réforme, fin de service, etc.

 

  Discipline

Sanction militaire, suspension de fonctions, suspension ou retrait habilitation OPJ, conseil de discipline, conseil d’enquête, etc.

Nous rencontrer

Le cabinet Fidelio Avocats intervient sur l’ensemble du territoire français sans aucune restriction, y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM).

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