Droit public et contentieux administratif
Le cabinet Fidelio Avocats accompagne ses clients dans toutes les procédures qui ont lieu la plupart du temps devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel ou Conseil d’Etat) et le Conseil constitutionnel.
Docteur en droit public, Maxime Thiébaut a été recruté pendant six mois auprès du bureau des référés et des compétences de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut ont développé une expertise riche et variée en droit public général et en contentieux administratif.
Expertises
Droit des services publics
Droit de la domanialité publique
Droit de la commande publique et contrats
Passation, exécution ou contentieux (marchés public, partenariat public/privé, concession, occupation du domaine public, etc.).
Droit des professions réglementées
Délivrance d’un agrément ou d’une autorisation administrative en amont de l’activité, procédure disciplinaire (architecte, médecin, chirurgien-dentiste, infirmier libéral, etc.).
Droit électoral
Conseil lors de la campagne électoral, contentieux de l’élection devant la juridiction administrative ou le Conseil constitutionnel (sincérité du scrutin, financement électoral). Maxime Thiébaut est auteur d’une thèse en droit électoral.
Libertés fondamentales
Recours contre les atteintes de l’administration à leur exercice (ex. référé-liberté).
Polices administratives
Chasse, pêche, jeux, droit des armes, etc.
Droit de l’urbanisme
En conseil et en contentieux : permis de construire, permis d’aménager, autorisation d’urbanisme, etc.
Droit de l’environnement
Droit de la régulation et de l’énergie
Télécom, etc.
Nous rencontrer
Le cabinet Fidelio Avocats intervient sur l’ensemble du territoire français sans aucune restriction, y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM).