Nos dernières publications et actualités
Militaire blessé ou malade en service : rappel des démarches et des droits
Les militaires blessés ou malades en service ainsi que leur famille bénéficient d’un système d’indemnisation à 4 étages à savoir : la pension militaire d’invalidité (PMI), la responsabilité sans faute de l’administration (Brugnot), le régime de prévoyance et l’engagement de responsabilité pour faute de l’administration.
La blessure psychique de guerre : reconnaissance et réparation
La commémoration, en ce mois de novembre, de tous les morts pour la France, nous incite à un regard croisé « droit et blessé », sur la blessure psychique de guerre, sa reconnaissance et sa réparation.
Des conflits armés, il ne reste bien souvent dans la mémoire collective, que des noms d’opérations, des scènes de violences et des drames humanitaires. A l’exception des mémoires et des souvenirs des « Poilus de 14-18 », qui demeurent aujourd’hui relativement peu connus du grand public, la représentation du combat et de l’engagement des soldats demeure lointaine et difficilement concevable dans nos sociétés modernes et pour ceux n’ayant jamais été exposés à la guerre.
Refus, retrait ou suspension de l’habilitation OPJ : l’audition devant le procureur général
Le procureur général veille à ce que les obligations déontologiques attachées à la qualité d’officier de police judiciaire soient respectées par leurs attributaires. L’habilitation OPJ peut alors être refusée, suspendue ou retirée.
RETEX : Formation relative à la lutte contre le harcèlement scolaire
Le vendredi 20 octobre 2023, le cabinet Fidelio Avocats était au Lycée agricole de Fontaines, en Bourgogne, à l’occasion d’une journée dédiée au harcèlement à l’école.
Village de la Justice – Sanction des fonctionnaires : référé suspension devant le tribunal administratif
Par une ordonnance du 25 septembre 2023, le juge des référés près le Tribunal administratif de Versailles a suspendu l’exécution de la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de deux ans, dont six mois avec sursis, adoptée le 6 juillet 2023 par la Première ministre, à l’encontre du conservateur général du patrimoine affecté à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Village de la Justice – Envoi devant le conseil d’enquête : conseils à destination des militaires et des gendarmes
Nul militaire ou gendarme ne reste impassible lorsque lui est notifié un ordre d’envoi devant un conseil d’enquête. Le sentiment est le même pour le policier ou l’agent public convoqué devant le conseil de discipline. Bien que le présent article se concentre sur la procédure prévue par le Code de la défense [1], l’agent non militaire ne manquera pas de trouver dans ces lignes quelques recommandations pouvant l’intéresser.
Village de la Justice – La protection fonctionnelle des militaires et des gendarmes
Issue d’un long processus législatif et jurisprudentiel (1), la protection fonctionnelle est un droit reconnu à tous les agents publics dont les militaires et les gendarmes (2). Dans cet article volontairement synthétique, seule cette qualité d’agents sera abordée. L’expression de ce droit, par une procédure pénale ou administrative ouvre la voie à une multitude d’actions de l’administration (3) en faveur des bénéficiaires pour mettre un terme à l’atteinte constatée. Tout au long de la procédure, l’avocat, librement choisi par l’agent victime ou mis en cause, assure tour à tour ses fonctions de conseil, d’accompagnement et de défense notamment en définissant la meilleure stratégie au regard des voies et délais de recours (4).
Info-Chalon – Un homme condamné pour violences volontaires et menace de mort envers des sapeurs-pompiers
L’avocat de l’une des victimes, Me Hannelore Mougin, spécialisé en droit pénal et en droit pénal militaire, a rappelé que ce genre d’infraction engendrait un double préjudice car les faits infractionnels portaient atteinte à la fois au service et à sa réussite, mais aussi à la dignité de l’agent qui en était victime. Ils étaient d’autant plus intolérables qu’ils revêtaient un caractère incivique et antisocial mais, surtout, ils étaient également de nature à faire naitre un sentiment d’insécurité chez ceux qui étaient amenés à intervenir dans le cadre de leur mission de secours à personne et de lutte contre les incendies.
Village de la Justice – Agents publics et administrés : comment reconnaître une décision confirmative ?
Par une décision du 24 février 2022, le Conseil d’Etat est venu redéfinir la théorie des décisions confirmatives concernant les ordonnances non ratifiées de codification. Cette actualité jurisprudentielle est l’occasion de rappeler les éléments d’identification des décisions confirmatives ; ces décisions insusceptibles de recours parfois rencontrées par les administrés ou les agents.
Le Dauphiné – Actes de vandalisme à l’été 2021 : l’un des auteurs condamné
Ce vendredi 7 octobre, le maire de Saint-Jean-de-Bournay, Franck Pourrat, affichait sa satisfaction à la sortie du tribunal de Vienne. L’un des auteurs des dégradations commises à la salle des fêtes Claire-Delage en juillet 2021 vient d’être condamné par la justice.
Nous rencontrer
Nous intervenons sur l’ensemble du territoire Français sans aucune restriction, y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM) puisque la plupart de nos clients sous soumis à des sujétions particulières de service.