Village de la Justice – Le renfort de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux
Article de Maxime Thiébaut sur la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
Village de la Justice – Agents publics et administrés : comment reconnaître une décision confirmative ?
Par une décision du 24 février 2022, le Conseil d’Etat est venu redéfinir la théorie des décisions confirmatives concernant les ordonnances non ratifiées de codification. Cette actualité jurisprudentielle est l’occasion de rappeler les éléments d’identification des décisions confirmatives ; ces décisions insusceptibles de recours parfois rencontrées par les administrés ou les agents.
Village de la Justice – Procès pénal : Attention à la peine complémentaire d’inégibilité
Souvent négligée pour ne pas dire méconnue, la peine complémentaire d’inéligibilité prononcée par le juge pénal sur le fondement de l’article 131-26 du code pénal (A) peut avoir de lourdes conséquences sur la carrière ou l’avenir professionnel de la personne condamnée (B).