Cabinet d’avocats expert en dommage corporel et indemnisation
Dans ce domaine du droit particulièrement technique, Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut accompagnent tous les justiciables ayant été victimes d’un événement traumatique.
Les notions de préjudice corporel et de dommage corporel sont souvent confondues. Juridiquement, le préjudice est la résultante d’un dommage, qui découle principalement d’un événement extérieur et soudain, volontaire ou involontaire (accident, infraction) causé à autrui. Il peut être corporel, matériel ou financier.
Le fait à l’origine d’un préjudice peut constituer un accident de service, une agression, un accident de la circulation routière, un acte de terrorisme et, plus généralement, un accident de la vie. Le préjudice corporel désigne alors les conséquences induites sur la santé et la qualité de vie de la personne victime, directe ou indirecte, de cet événement.
La médecine légale du vivant distingue différentes catégories de préjudices corporels comme, par exemple, le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique temporaire et définitif, le préjudice sexuel ou encore le préjudice d’établissement.
De leur évaluation dépend leur réparation. Selon la nature de la problématique rencontrée, le cabinet Fidelio Avocats assure votre défense et vous accompagne dans toutes vos démarches pour obtenir la réparation et l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
Après analyse de votre dossier, notre cabinet vous conseille, vous assiste et vous défend à chaque étape de la procédure pour atteindre les objectifs fixés, au premier rang desquels figurent la reconnaissance et la réparation.
Ainsi, nous intervenons, tant dans le cadre d’une procédure amiable, que lors d’une procédure judiciaire, en vue de l’indemnisation de toutes les conséquences dommageables subies. Le cabinet intervient dans toutes les procédures indemnitaires, sur Paris et en France (DOM-TOM compris), afin de permettre à ses clients d’obtenir la juste réparation de leurs préjudices.
Expertises
Lorsque vous êtes victime d’un préjudice, il est possible, dans un premier temps, d’engager une procédure amiable, puis, en cas d’échec, d’initier une procédure judiciaire.
Assistance dans toutes les procédures amiables d’indemnisation
Notre cabinet est compétent pour vous accompagner du stade de l’ouverture de votre dossier d’indemnisation et durant toutes les discussions en vue d’un règlement de votre dossier sans avoir à passer par un tribunal.
Nous vous aidons à constituer votre dossier, à préparer votre réunion d’expertise, nous vous accompagnons au rendez-vous et apprécions le bien fondé du montant alloué en réparation.
Le cas échéant, nous n’hésitons pas à solliciter un médecin de recours, pour vous accompagner au rendez-vous d’expertise, en vous mettant en relation avec le professionnel de confiance le plus adapté à votre situation.
Réparation du militaire blessé en service : indemnisation de militaire blessé ou de ses ayants droit et ayants cause
En contrepartie de leur engagement au service de la Nation, les militaires et leurs familles bénéficient d’un système d’indemnisation à plusieurs étages destiné à réparer les atteintes qu’ils peuvent subir dans le cadre du service et, avec, la cristallisation de séquelles corporelles.
Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut, qui bénéficient d’une expérience importante dans le domaine du droit militaire, vous conseillent assistent et représentent pour obtenir la réparation des séquelles de vos blessures ou des maladies contractées en service.
Ils sont également aux côtés des familles endeuillées et des orphelins de militaires.
Notre cabinet vous apporte soutien et assistance pour vos procédures liées à la pension militaire d’invalidité, dite PMI (recours administratif préalable obligatoire devant la Commission de recours de l’invalidité en contestation du taux ou du défaut d’imputabilité, demande initiale, renouvellement), à la mise en oeuvre de la procédure dite jurisprudence Brugnot “Loi brugnot” (préparation de l’expertise, optimisation du rapport d’expertise, saisine du tribunal administratif) ou encore, pour toutes vos demandes relatives aux allocations versées par les Fonds de prévoyance et bien sur, vos congés (congés du blessé, congé de longue maladie, dit CLM, congé de longue durée pour maladie, dit CLDM).
Procédure devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) et le Service d’aide au recouvrement des infractions (SARVI)
Lorsque votre qualité de victime a été reconnue à l’issue d’un procès pénal et, s’il y a lieu, nous pouvons mettre en œuvre les procédures liées à la saisine du SARVI et de la CIVI pour vous permettre d’obtenir le règlement de l’indemnisation de vos préjudices.
Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) du Fonds de Garantie des Victimes a été institué pour aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts alloués par la Justice.
Il complète le système d’indemnisation des victimes d’infractions articulé autour des Commissions d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) et confié au Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
Leurs missions sont clairement définies par les textes.
Mise en œuvre de la procédure contentieuse adéquate
Lorsque la demande amiable d’indemnisation ne fonctionne pas, la victime devra passer par la voie judiciaire. Elle devra alors saisir le tribunal avec l’assistance de son avocat.
Dans cette hypothèse, le cabinet Fidelio Avocats est compétent pour saisir la juridiction idoine et porter votre voix durant toute la procédure contentieuse jusqu’à une audience de jugement.
Selon les situations, une procédure judiciaire en référé est également possible pour obtenir une indemnisation provisionnelle ou une mesure d’expertise permettant de chiffrer contradictoirement l’ensemble de vos préjudices.
Dans une telle hypothèse, ce rapport servira ensuite de base au juge pour fixer l’indemnisation.
Fidelio Avocats vous assiste dans toutes vos procédures de réparation et d’indemnisation de dommages corporels
Le fait à l’origine de votre préjudice peut être un accident de service (ex. saut en parachute), une agression, un accident de la circulation routière, un acte de terrorisme et plus généralement, un accident de la vie.
En fonction de la situation, le cabinet Fidelio Avocats devient votre interlocuteur pour vous aider dans la procédure adéquate et solliciter la réparation de vos préjudices auprès de la personne ou de l’entité responsable.
Infractions pénales
La victime d’une infraction pénale, qu’il s’agisse d’un crime (viol, actes de tortures ou de barbaries), d’un délit (menaces de mort, violences volontaires aggravées, harcèlement etc..) ou d’une contravention (violence légère) peut se « constituer partie civile« .
La partie civile a pour vocation de se faire reconnaître son statut de victime à l’occasion du procès pénal, et se voir indemniser des préjudices subis et en premier lieu duquel, son préjudice corporel.
La victime d’une infraction pénale a aussi la possibilité de participer à la procédure pénale engagée, afin de voir l’auteur de l’infraction sanctionné.
Le cabinet Fidelio Avocats, spécialiste en droit pénal et droit pénal militaire, a à cœur d’apporter une défense et un soutien efficace et solide à toutes les victimes d’infractions pour les aider dans leur reconstruction.
Acte de terrorisme – Attentat
La loi n° 2018-2022 de programmation du 23 mars 2019 et de réforme pour la justice a créé dans notre système judiciaire, un parquet national antiterroriste (PNAT) ayant en charge la poursuite des infractions terroristes et des infractions relatives à la prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
Les victimes, et les proches des victimes, peuvent participer à cette procédure en se constituant partie civile, ce qui permet un accès au dossier d’instruction et de demander éventuellement des actes d’investigation.
Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut apportent une assistance dans la constitution du dossier de toutes les victimes des attentats terroristes, que vous soyez une victime directe, indirecte, la famille d’une victime blessée gravement ou légèrement ou d’une victime décédée.
Nous vous assistons pour vous permettre d’accéder à l’indemnisation offerte par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), organisme financé par la solidarité nationale, chargé d’assurer la réparation intégrale des dommages résultant d’une atteinte à la personne.
Accident de la route
Fatigue, inattention, vitesse au volant, conduite sous l’empire d’un état alcoolique, consommation de stupéfiants, infractions au code de la route, les accidents routiers sont en constante augmentation. Les victimes de ces faits sont souvent démunies devant leur gravité, ainsi que la complexité et le temps des procédures.
Notre cabinet dédie également son activité à la défense des victimes d’accident de la route (piéton, cycliste, automobiliste, victime directe, famille), pour offrir une assistance solide et efficace à la hauteur des enjeux.
Notre cabinet est compétent pour vous aider à préparer la mesure d’expertise qui servira à évaluer l’ampleur de vos préjudices (souffrances endurées, préjudice esthétique, assistance tierce personne, préjudice d’agrément, incidence professionnelle, etc.) et qui servira de base au calcul de votre indemnisation.
En pareille situation, il est indispensable de se faire accompagner pour garantir la pleine reconnaissance de vos droits et obtenir l’indemnisation la plus complète.
Enfin, dans de rares cas très particuliers, notre cabinet assiste et conseille les auteurs dans le cadre de la procédure pénale, du stade de l’enquête, à l’audience de jugement et à l’exécution de la décision de justice.
Questions sur la réparation des préjudices et leur indemnisation
Notre cabinet perçoit-il un pourcentage sur l’indemnisation ?
Le cabinet est transparent avec ses honoraires en annonçant à ses clients, préalablement à toute action, soit le taux horaire applicable, soit un forfait par étapes, qui permet de déterminer à l’avance le coût d’une procédure en son entier.
La fixation des honoraires est ainsi déterminée pour chaque dossier au regard de la nature de l’affaire, des diligences à mener et, éventuellement, du temps de travail pouvant être prévu pour son traitement, conformément aux informations dont dispose alors le cabinet sur les caractéristiques principales du dossier.
Notre cabinet n’intervient pas au titre de l‘aide juridictionnelle, sauf lorsque l’admission à l’aide juridictionnelle est acquise de plein droit. Cela est notamment le cas des procédures relatives aux pensions militaires d’invalidité au stade contentieux, c’est-à-dire pour la saisine du tribunal administratif.
Dans certains cas, enfin, le cabinet peut convenir d’une rémunération basée sur le résultat obtenu en faveur de son client. Ce sont des honoraires dits « de résultat« . Cela signifie que l’avocat recevra un pourcentage prédéfini de l’indemnisation, du règlement ou du montant récupéré. Ce pourcentage est généralement compris entre 8 et 12%.
Qui paye les réparations aux dommages corporels ?
L’indemnisation des préjudices est liée à la recherche de responsabilité.
Le droit prévoit que c’est au responsable d’assumer la réparation du préjudice, qu’il soit fautif ou non.
Par exemple, dans le cadre d’une agression, le responsable sera l’agresseur.
Pour autre exemple, à l’occasion de l’accident de service d’un fonctionnaire, son administration d’emploi sera responsable (responsabilité sans faute de l’Etat).
L’analyse du dossier permet d’identifier le cas échéant le responsable devant assumer la réparation des préjudices.
Fidelio Avocats se déplace sur Paris, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM
Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut sont à l’écoute et au service des victimes.
Pour répondre à toutes vos questions, et vous accompagner dans le processus de réparation, nous vous recevons à notre cabinet à Paris situé à quelques pas de la place du Trocadéro et de ses métros.
Lorsque vous résidez en dehors de la région parisienne ou de la métropole, ou encore si vous ne pouvez pas vous déplacer, notre cabinet peut organiser une visioconférence.
La procédure ne doit pas être une source de difficulté supplémentaire. Devant chaque situation personnelle et parfois la détresse des victimes et de leur famille, nous faisons en sorte de vous défendre et de vous accompagner, en confiance et avec transparence, sur le chemin de la réparation.
Nous rencontrer
Le cabinet Fidelio Avocats intervient sur l’ensemble du territoire français sans aucune restriction, y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM).