Cabinet d’avocats spécialisé en droit pénal
Le cabinet Fidelio Avocats, implanté à Paris mais intervenant dans toute la France, défend les personnes mises en cause pour des infractions pénales à toutes les étapes de la procédure pénale.
Il assiste et représente également les victimes – directes et indirectes – d’infractions pénales, du dépôt de plainte initial, jusqu’à l’obtention de l’exécution d’une décision de justice définitive.
Nos avocats conseillent et défendent également les dirigeants d’entreprise, les élus, les personnalités publiques et les personnes morales, pour toutes les infractions liées à la vie des affaires et en particulier dans les infractions relatives au droit de la presse ou aux manquements au devoir de probité.
Ils assistent et représentent, enfin, les sapeurs-pompiers, les militaires, les gendarmes, les personnels civils de la Défense, les policiers nationaux et municipaux, les médecins ou personnels de santé, pour toutes les infractions de droit commun commises dans l’exercice de leurs fonctions, sur le territoire national ou en dehors, mais aussi pour toutes les les infractions relevant, par exemple, des dispositions du code de justice militaire.
Hannelore Mougin dispose de compétences reconnues en droit pénal et droit pénal militaire. Elle s’est vu délivrer, le 9 septembre 2022, par le conseil national des barreaux, le certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique « droit pénal militaire ». C’est le signe d’une maîtrise avérée de la procédure pénale et des usages en la matière.
Ainsi, que vous soyez victime ou mis en cause, le cabinet parisien Fidelio Avocats est à vos côtés à chaque étape de la procédure pénale. Nous intervenons sur la Ville Lumière et sur tout le territoire Français, y compris les outre-mers.
Expertises
Droit pénal militaire
Le cabinet Fidelio Avocat est l’un des trois cabinets sur le territoire national à disposer d’un avocat spécialiste en droit pénal militaire.
Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut assistent les militaires à chaque fois qu’ils ont été victimes ou auteurs d’une infraction dans le cadre du service et qu’ils sont amenés à comparaître devant l’une des neufs juridictions spécialisées en affaires pénales militaires du territoire français.
Il peut s’agir, par exemple, d’infractions militaires (ex. destruction de matériel militaire), d’infractions à la discipline des armées, d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ou d’infractions de droit commun favorisées par l’exercice du service, comme les blessures involontaires ou les violences sexuelles et sexistes notamment.
Ils assistent également les militaires pour toutes les infractions commises en dehors du service. Il s’agit de toutes les infractions « classiques » réprimées par la Loi, telles que les accidents de la voie publique, les violences volontaires etc.
Ces infractions peuvent avoir un impact important sur la carrière du militaire.
En tant qu’avocats militaires, notre cabinet vous accompagne qu’il s’agisse d’affronter le risque pénal ou d’obtenir la reconnaissance de votre qualité de victime.
Droit pénal général
Dans sa définition la plus courante, le droit pénal général regroupe toutes les infractions de droit commun contre les personnes et contre les biens. Elles sont de nature diverse et d’intensité variable allant pour les plus graves, jusqu’aux crimes.
Nos avocats en droit pénal, Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut, font montre d’une écoute bienveillante pour vous délivrer un conseil juridique adapté, et vous accompagner dans votre procédure que vous soyez victime ou mis en cause.
Notre cabinet traite toutes les affaires de droit pénal, qu’elles relèvent d’une contravention, d’un délit ou d’un crime. A ce titre, nous traitons, par exemple : les affaires de violence, de coups et blessures, de menaces, de dénonciation calomnieuse, d’atteinte à la vie privée, d’agression sexuelle, les homicides, etc.
Droit pénal médical
Le droit pénal médical est une branche du droit pénal dédiée aux médecins, qu’ils soient dans le secteur public ou privé, et constitue les règles répressives organisant et permettant la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction dans l’exercice ou à l’occasion de sa profession.
Les infractions sont particulièrement variées. Il peut s’agir d’infractions prévues par le code pénal, comme : les atteintes à la vie et à l’intégrité physique, la mise en danger délibérée d’autrui, la non-assistance à personne en danger, l’abus de confiance, l’escroquerie ou encore l’agression sexuelle et le viol.
Le code de la santé publique prévoit également des infractions relatives à l’activité médicale. C’est le cas, par exemple, de l’exercice illégal de la profession médicale ou la violation du secret professionnel.
Pour toutes ces infractions, notre cabinet vous accompagne et vous défend dans votre procédure ainsi que pour toutes les procédures disciplinaires connexes et les demandes de protection fonctionnelle, si vous êtes agent public.
Droit pénal du travail
Le droit pénal du travail réprime les infractions liées aux relations de travail dans tout son ensemble.
Notre cabinet est compétent, par exemple, pour toutes les affaires d’infractions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité, le travail illégal, les atteintes à la dignité, le harcèlement moral ou encore le harcèlement sexuel.
Que vous soyez une personne physique ou une personne morale, nous vous conseillons et vous défendons dans vos procédures.
Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires réprime les infractions commises dans la vie des affaires.
Il recouvre des réalités très diverses.
Le droit pénal des affaires comprend ainsi aussi bien des infractions de droit commun appliquées à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption), que des infractions issues du droit de la consommation (ex. la tromperie), du droit des sociétés (ex. l’abus de biens sociaux) ou encore du droit boursier (ex. le délit d’initié).
A travers ses avocats pénalistes à Paris, le cabinet Fidelio Avocats vous apporte son expertise en droit pénal des affaires.
Droit pénal public
Le droit pénal public est une branche du droit pénal dédié aux politiques, aux fonctionnaires et aux autres agents publics, ainsi qu’à leurs partenaires privés.
Notre cabinet est compétent pour vous accompagner dans les affaires de gestion de fait de fonds publics (devant les chambres régionales des comptes et la Cour des comptes ou celles de contrôle des comptes publics (notamment les réponses aux observations des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes).
Le droit pénal public regroupe également les affaires pénales visant les représentants des personnes publiques et leurs partenaires privés.
Parmi les infractions les plus courantes, on relève les atteintes à la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les concessions (délit dit d’avantage injustifié ou de favoritisme), la corruption, le trafic d’influence commis en France ou l’étranger, le détournement ou soustraction de fonds et biens (publics notamment), la prise illégale d’intérêt (par cumul ou succession de fonctions) ou les faux et usage de faux (notamment dans les documents présentés aux administrations).
Pour toutes ces infractions, notre cabinet vous accompagne et vous défend dans votre procédure, ainsi que pour toutes les procédures disciplinaires connexes et les demandes de protection fonctionnelle.
Intervention de notre cabinet
Conseils juridiques
Notre cabinet vous informe sur la difficulté juridique rencontrée, les démarches à entreprendre au regard de votre situation et les différentes procédures existantes.
Indépendants de par leur profession, les échanges avec Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut sont confidentiels et vous permettent d’anticiper l’avenir.
Garde à vue
La garde à vue est une mesure privative de liberté pouvant être ordonnée dans le cadre d’une enquête. Elle peut être prise à l’encontre de toute personne contre laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction.
Prévue pour une durée initiale de 24h, la garde à vue peut être prolongée sauf régimes dérogatoires, pour une nouvelle période de 24h au cours desquelles, la personne mise en cause peut faire l’objet de différentes mesures dont des auditions.
Réactifs et expérimentés à la défense pénale d’urgence, Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut vous assistent durant cette mesure déstabilisante lors des entretiens confidentiels et les auditions. Ils peuvent à cet égard émettre des observations qui sont jointes au dossier et poser des questions.
Comparution immédiate
La procédure de comparution immédiate est une procédure simplifiée qui permet le jugement rapide de l’auteur présumé de certaines infractions.
La Loi exclut de son champ d’application les contraventions et les infractions dites criminelles.
Concrètement, à l’issue de la garde à vue et sur décision du procureur de la République, la personne mise en cause est conduite par les forces de l’ordre au palais de justice pour y être jugée sur le champ.
A ce stade de la procédure, notre cabinet peut vous assister lors de votre présentation devant le procureur de la République. Lors de cette phase, les avocats peuvent s’entretenir librement avec la personne mise en cause, consulter le dossier de la procédure, et vous conseiller pour préparer efficacement votre défense.
Forts de plusieurs années d’expérience dans le secteur de la défense pénale d’urgence du Barreau de Paris, Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut sauront être à vos côtés tout au long de la procédure, du stade de la garde à vue jusqu’au jugement, et vous conseiller sur la stratégie et l‘attitude à adopter en fonction des éléments recueillis dans le dossier de procédure.
Devant le juge, ils veillent à défendre les intérêts de chacun de leurs clients afin d’obtenir la décision la plus favorable qu’il soit au regard de leur situation individuelle.
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure qui permet de juger rapidement l’auteur d’une infraction qui reconnaît sa culpabilité. Elle est également appelée « plaider-coupable » et ne peut être envisagée que pour certains délits.
Si la peine proposée par le procureur de la République est acceptée par l’auteur des faits, le dossier est transmis au juge pour homologation, c’est-à-dire pour « validation ».
L’ordonnance d’homologation revêt les mêmes effets qu’un jugement.
A réception d’une convocation pour CRPC, il est recommandé de prendre immédiatement contact avec un avocat pénaliste. La présence d’un avocat est, en effet, obligatoire car cette procédure a pour objectif de permettre une négociation sur la peine qui sera prononcée entre l’avocat de la personne poursuivie et le procureur de la République.
La préparation de la rencontre avec le procureur de la République pour la négociation de la peine est primordiale.
En choisissant de confier la défense de vos intérêts à notre cabinet, nous nous chargeons d’analyser le dossier de procédure, de rassembler avec vous les pièces dites de « personnalité » et de soutenir les peines principale et complémentaire les plus adaptées à votre situation.
Cette procédure permet généralement de négocier une peine plus clémente que celles généralement prononcées lors d’une audience publique devant le tribunal correctionnel.
Convocation devant la juridiction pénale
L’assistance par un avocat n’est pas toujours obligatoire devant les juridictions en matière pénale. Dans certaines procédures, cependant, celle-ci est expressément prévue par la Loi.
Compte tenu des enjeux, des objectifs de chacune des parties et lorsqu’une personne est mise en cause, du risque de condamnation, il ne peut être que conseiller de prendre immédiatement contact avec un avocat pour toute convocation à comparaître devant une juridiction de jugement.
Votre avocat pénaliste devient alors votre interlocuteur pour vous aider à appréhender le processus judiciaire. Il analyse le dossier de procédure pour y déceler les éventuels manquements et vous aide à préparer l’audience de jugement et votre comparution.
Lorsque vous êtes victime d’une infraction, nous évaluons votre préjudice, nous rédigeons des conclusions, nous préparons votre comparution, vous assistons lors de cette audience et sollicitons des dommages-intérêts.
Lorsque vous êtes auteur d’une infraction, la juridiction de jugement est saisie d’un dossier construit. Dès notre entrée en procédure, nous posons les jalons de votre défense. Notre rôle nous permet de soulever, lorsque cela est possible, des nullités de procédure et de nous assurer, encore une fois, du respect des droits de la défense.
En toute hypothèse, Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut s’engagent à vos côtés pour porter votre voix afin que justice soit rendue.
Notre rôle d’avocats pénalistes
Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut mettent leur expertise au service des victimes et des auteurs d’infractions.
Ils vous écoutent afin d’organiser votre défense. Tout au long du processus judiciaire, Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut vous informent du déroulement de la procédure afin de vous conseiller au mieux étape par étape dans la perspective du dénouement judiciaire.
A vos côtés, ils vous aident à réunir les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.
Au moment venu, ils analysent le dossier de procédure et préparent avec vous l’échéance de l’audience.
Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut n’émettent pas de jugement de culpabilité à l’encontre des justiciables qui les saisissent et s’attachent à porter leur voix et à agir dans le respect de leur déontologie.
En amont du procès, notre cabinet vous écoute et vous accompagne pour le dépôt de plainte et la phase d’enquête :
Dépôt de plainte
Recueil de la parole, orientation et rédaction du dépôt de plainte ou complètement de plainte.
Enquête
Audition de la victime, garde à vue, audition libre, confrontation, information judiciaire, première audition de partie civile, mise en examen correctionnelle/criminelle, contentieux de l’information judiciaire devant la Chambre de l’Instruction, irresponsabilité pénale, contentieux de la détention provisoire, contrôle judiciaire.
Lors de la phase de jugement, notre cabinet vous prépare et vous défend au moment de l’audience
De l’analyse du dossier et de la régularité de la procédure, à la décision de justice définitive rendue par les magistrats, nous vous préparons et vous assistons devant toutes les juridictions répressives (tribunal de police, juridiction pour mineurs, tribunal correctionnel, chambres des appels correctionnels de la Cour d’appel, Cour d’assises ou la Cour criminelle départementale, juridictions spécialisées).
A la suite du procès, notre cabinet met tout en oeuvre pour garantir l’exécution de la décision de justice et, s’il y a lieu, poursuivre sa mission lors de l’exécution de la peine
Mise à exécution des dispositions civiles via le recouvrement des dommages et intérêts, indemnités allouées par la juridiction, contentieux de la détention (commission de disciplines, transferts) et, enfin, contentieux de l’application des peines (saisine du juge d’application pour bénéficier d’un aménagement de peine).
Nous sommes également un cabinet d’avocats spécialisé en indemnisation de dommages corporels.
Pourquoi choisir un avocat pénaliste ?
L’avocat pénaliste est l’avocat qui exerce en droit pénal. Il maîtrise les rouages du droit pénal, de la procédure pénale et donc de la défense pénale.
L’avocat pénaliste est l’interlocuteur qui sera à même de vous défendre face à la machine judiciaire en matière pénale et ce, à tous les stades de la procédure.
Habitué aux procédures, il peut anticiper avec vous les échéances.
Dans notre cabinet parisien intervenant partout en France, Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut vous informent avec honnêteté sur votre risque pénal.
Ils élaborent, avec vous, la meilleure stratégie pour affronter le combat judiciaire dans le respect de vos intérêts et de vos objectifs.
Ils se déplacent sur l’ensemble du territoire national dans les locaux de la police et de la gendarmerie nationales et dans toutes les juridictions pour vous assister à tous les stades du dossier lors des actes de procédure et les audiences.
Une procédure pénale est toujours longue et éprouvante. Nous avons à cœur d’écouter et d’accompagner nos justiciables avec détermination et humanité.
Même si une personne est coupable des faits qui lui sont reprochés, la peine infligée par les juges doit être proportionnelle.
Cette proportionnalité ne peut être trouvée qu’avec le concours de votre défenseur qui aura permis aux magistrats de comprendre qui était la personne jugée et son cheminement infractionnel.
Le retour d’expérience de l’avocat pénaliste est essentiel pour apporter un éclairage sur la détresse des victimes et l’humanité des prévenus.
En choisissant de nous confier la défense de vos intérêts, vous choisissez une défense transparente, fine et la plus bordée possible.
Nous rencontrer
Le cabinet Fidelio Avocats intervient sur l’ensemble du territoire français sans aucune restriction, y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM).