Cabinet d’avocats à Paris disposant d’une expérience et d’une expertise reconnues en droit militaire
Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut disposent d’une histoire personnelle avec le monde des Armées. C’est tout naturellement qu’ils ont entendu mettre leur savoir-faire au service de ces justiciables partout en France et en Outre-mer.
Ils ont d’abord acquis et développé une expertise en la matière dans le cadre de leur collaboration de plusieurs années au cabinet MDMH avocats, cabinet parisien reconnu entièrement dédié au droit des militaires, avant de poursuivre avec leur propre cabinet.
Depuis leurs entrées en profession, Hannelore Mougin s’est vu reconnaître une compétence spécifique en droit pénal militaire par le Conseil National des Barreaux, et Maxime Thiébaut continue de servir en qualité d’officier de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale.
De l’écoute à l’action, notre cabinet assure une défense qui résout, soutient et rassure.
Expertises
Commission des recours des militaires (CRM) et carrière
Le code de la défense institue à son article R. 4125-1 un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) avant saisine du tribunal administratif pour tous les recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle du militaire, sauf exceptions limitativement énumérées.
Le cabinet est compétent assister et accompagner le personnel dès la phase précontentieuse de sa procédure.
Du stade du recours administratif préalable obligatoire à la saisine de la juridiction administrative, le cabinet Fidelio Avocats se livre à une analyse pointue de votre problématique afin de vous apporter les meilleures chances de succès en cas de contentieux.
Entrée en service, notation, avancement, mutation, aptitude (SYGICOP), habilitation « Secret» et « Très secret », protection fonctionnelle, congé de longue durée pour maladie (CLDM), congé de longue maladie (CLM), congé du blessé, réforme, rupture de contrat militaire, fin de service, etc.
Commission de recours de l’invalidité (CRI) et pension militaire d’invalidité (PMI)
Les articles R. 711-1 et suivants du code des pensions militaires et des victimes de guerre (CPMIVG) ont institué, depuis 2019, un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) devant la Commission de Recours de l’Invalidité (CRI) pour toutes décisions prises en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Vous êtes un militaire professionnel en activité ou non, un conjoint survivant une victime civile de guerre, ou une victime d’un acte de terrorisme, et vous contestez l’appréciation du taux d’invalidité concédé ou l’absence d’imputabilité de votre infirmité, notre cabinet d’avocats vous accompagne dans vos démarches et recours, afin d’obtenir la reconnaissance à laquelle vous avez droit.
Indemnisation du militaire blessé et de sa famille
En contrepartie du risque inhérent à tout engagement au service de l’Etat, le droit administratif offre un système d’indemnisation pour tout agent blessé ou malade en service ainsi qu’à leur famille.
Les militaires bénéficient, à ce titre, d’un cadre légal à quatre étages permettant d’obtenir la réparation des préjudices contractés à la suite d’un accident de service (Jurisprudence dite « Brugnot », accident de service, blessure, maladie, décès, fonds de prévoyance, indemnisation des préjudices sans faute, responsabilité de l’Etat).
Notre cabinet d’avocats, compétent en indemnisation de dommages corporels, vous assiste dans toutes vos démarches et procédures pour vous aider à obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit (procédure amiable, judiciaire, optimisation de la proposition indemnitaire, référé expertise).
Rupture du contrat initial du militaire engagé
Par exception, la Commission des recours des militaires, institution précontentieuse, n’est pas compétente en matière de recrutement.
A travers son expertise, le cabinet Fidelio Avocats vous défend et vous assiste dans la procédure lorsqu’il s’agit d’un litige relatif à votre recrutement initial.
Discipline et sanction du militaire
La discipline librement consentie constitue l’un des principes fondamentaux des Armées. Un manquement à cette dernière n’est jamais anodin et les conséquences qui en découlent peuvent être importantes.
Le cabinet Fidelio Avocats vous accompagne dans les litiges avec l’administration ou les procédures disciplinaires et, s’il y a lieu, devant les juridictions administratives (sanction militaire, suspension de fonctions, conseil de discipline, conseil d’enquête, faute et manquement déontologique, etc).
Les officiers de police judiciaire (OPJ) de la Gendarmerie nationale sont placés sous la surveillance du procureur général de la Cour d’appel. Ce dernier veille à ce que les obligations déontologiques attachées à la qualité d’OPJ soient respectées par leurs attributaires. Nous assistons les militaires de la gendarmerie qui viendraient à connaître une procédure de refus, de retrait ou de suspension de leur habillitation OPJ.
Droit pénal militaire
Le droit des militaires est une matière pluridisciplinaire. Un manquement déontologique peut caractériser une faute pénale et réciproquement. Les conséquences peuvent aussi donner lieu à un volet indemnitaire.
Notre cabinet disposant d’un spécialiste en droit pénal vous défend que vous soyez victime d’une infraction ou mis en cause dans le cadre de vos fonctions, du dépôt de plainte à l’exécution de la décision de justice définitive.
Nous évaluons et affrontons, votre risque pénal. Nous portons votre voix pour obtenir la condamnation de l’auteur d’une infraction.
Infractions de droit commun commises dans l’exercice du service (homicide involontaire, mise en danger d’autrui, blessures involontaires, homicide involontaire, compromission du secret de la défense nationale, violences volontaires, harcèlement moral et sexuel, agression sexuelle), infractions du code de justice militaire (infractions contre l’honneur et le devoir, infractions liées à la violation des obligations, infractions contre la discipline et les consignes), infractions au code de la sécurité intérieure.
Nous défendons les militaires de toutes les forces armées
Armée de Terre
L’Armée de Terre est l’une des principales forces armées. Elle assure des missions sur le territoire national et à l’étranger. Ses femmes et ses hommes unis pour servir peuvent être confrontés, en service et hors service, à des problématiques diverses (par exemple : état de stress post traumatique après engagement opérationnel, accident de service, décès, affection en service, CLDM, aptitude, rupture du contrat militaire, sanction, convocation en justice, etc).
Notre cabinet d’avocats spécialisé vous apporte un conseil éclairé et le soutien nécessaire pour surmonter ces épreuves et affronter vos échéances procédurales.
Marine nationale
En mer, sur terre et dans les airs, les marins de la marine nationale assurent la protection de l’espace maritime français. Dans leurs missions, ils préservent la paix et défendent les intérêts de la France.
Notre cabinet peut accompagner les marins, officiers et officiers mariniers, dans leurs problèmes personnels avec l’institution notamment en ce qui concerne le déroulement de carrière (notation, avancement, mutation, emploi, reconversion, etc).
Armée de l’Air et de l’Espace
Autre composante des forces armées françaises, l’Armée de l’Air et de l’Espace regroupe l’ensemble des forces militaires aériennes de la France.
Notre cabinet vous assiste pour toutes les problématiques rencontrées durant votre engagement que celles-ci soient, par exemple, en lien avec l’exécution du service, un accident de service, une difficulté médicale (emploi, blessés et familles, crash, responsabilité, aptitude, etc).
Service de santé des Armées (SSA)
Premier service interarmées, le service de santé des armées a pour mission d’apporter, en toutes circonstances, le soutien santé aux forces.
Notre cabinet vous assiste et vous accompagne dans vos procédures (ressources humaines, responsabilité de l’Etat, blessure en service, maladie liée au service, formation spécialisée et lien au service, etc.).
Service de l’énergie opérationnelle (SEO)
Anciennement service des essences des armées, le SEO constitue l’un des autres services interarmées.
Ce service assure l’approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers et des énergies alternatives nécessaires aux Armées et services relevant de son ministère de tutelle.
Notre cabinet vous défend dans toutes les procédures rencontrées dans l’exécution de votre service (détachement, ressources humaines, carrière, rupture de contrat, discipline, etc.).
Maxime Thiébaut a eu l’occasion de faire un stage au sein de la base pétrolière interarmées (BPIA) située à Chalon-sur-Saône.
Direction générale de l’Armement (DGA)
La mission de la DGA est d’équiper les forces armées, de développer des technologies et des systèmes à leur avantage et de promouvoir l’industrie française de défense à l’international. Les personnesl de la DGA disposent d’une haute expertise scientifique et technique.
Les personnels de la DGA sont majoritairement des civils. Les militaires, aux postes de direction, sont pour l’essentiel des ingénieurs de l’armement (IA) et des ingénieures des études et techniques de l’armement (IETA).
Service du commissariat des Armées (SCA)
Le service de commissariat des armées assure l’administration et le soutien commun des armées, directions et services du ministère des Armées.
Les commissaires des armées exercent des fonctions d’encadrement et d’expertise dans des domaines divers qui constituent les fonctions supports essentielles aux rouages de l’administration (audit, contrôle de gestion, droit, finances, logistique et gestion des systèmes d’information, achats).
Notre cabinet assiste ces personnels toutes les fois où ils rencontrent le besoin d’obtenir une aide et assistance indépendante sur leurs questionnements (détachement, carrière, mise en cause dans une procédure, etc).
Gendarmerie nationale
Force humaine d’environ mille hommes et femmes, la Gendarmerie nationale est une institution militaire placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.
La Gendarmerie a pour mission d’assurer la sécurité publique et l’ordre public, et de veiller à l’exécution des lois.
Présents sur le territoire national comme à l’étranger, les gendarmes œuvrent avec discipline, courage et solidarité.
Le cabinet Fidelio Avocats met toute son expertise juridique au soutien des gendarmes confrontés à des difficultés de service (protection fonctionnelle, victime, mise en cause pénale, usage de l’arme ou emploi de la force, déontologie et discipline, pension militaire d’invalidité, blessure ou maladie contractée en service, CLDM/CLM, etc).
Réserve opérationnelle ou citoyenne
« Etre réserviste, c’est être deux fois citoyen. » Winston Churchill
La réserve militaire est constituée de citoyens issus du monde civil qui sont appelés les « réservistes ». Ces derniers s’engagent pour renforcer les personnels d’active sur le territoire national ou en opérations extérieures.
Les réservistes sont donc des professionnels de l’armée « à temps partiel » et ne font pas du métier des armes, leur seule profession.
La réserve militaire se décompose en deux ensembles : la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne défense et sécurité.
Les réservistes sont soumis aux mêmes obligations que les militaires d’active.
Notre cabinet expérimenté en la matière apporte son savoir-faire à tous les réservistes en difficulté.
Sécurité civile
De nombreux agents publics œuvrent aux côtés des forces armées pour assurer la protection de la Nation.
Notre cabinet défend ainsi les policiers (sanction, difficultés avec la hiérarchie, harcèlement, protection fonctionnelle, blessure en service), les sapeurs-pompiers (SDIS, blessure en service, décès, protection fonctionnelle), les bénévoles et salariés des associations agréées de sécurité civile ainsi que les personnels de sécurité privée à travers une expertise CNAPS.
Forts d’une expérience et d’une expertise en droit administratif et en droit pénal, le cabinet Fidelio Avocats accompagne ces personnels dans leurs litiges.
La spécificité d’un avocat doté d’une expertise pointue en droit militaire
Qu’est-ce qu’un avocat militaire ?
A la différence d’autres armées dans le monde, il n’existe pas, en France, « d’avocat militaire ».
Dans le cadre d’un litige en justice, les professionnels des forces armées sont amenés à choisir le défenseur qui les assistera et défendra leurs intérêts.
L’avocat en droit militaire est donc un juriste civil qui dispose de compétences en droit de la fonction publique militaire. En effet, le soldat est un agent public relevant d’un statut autonome.
Originellement associé au « droit de la guerre », le droit militaire est aujourd’hui beaucoup plus large et intègre en son sein le droit des militaires constitué des dispositions du code de la défense, du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, mais aussi de toutes les sources, jurisprudences et documents afférents au statut, droits et obligations de ces justiciables au métier d’exception.
Issus d’une profession règlementée, les avocats sont indépendants et ne répondent que de leur Ordre représenté par leur Bâtonnier.
Hannelore Mougin est spécialiste en droit pénal militaire. Le terme « spécialiste » ou « spécialisé » relève d’un certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des Barreaux à la suite d’un examen. Ce certificat est matérialisé par le logo mis à disposition pour les moyens de communication.
Autre composante : la justice pénale militaire
La loi du 21 juillet 1982 a supprimé, en temps de paix, les tribunaux permanents des forces armées pour les infractions commises sur le territoire national.
A l’exception des temps de guerre, la justice pénale militaire est dévolue aux chambres spécialisées des juridictions de droit commun spécialisées en affaires de l’armée qui sont au nombre de neuf. Ces chambres sont chargées d’instruire et de juger les affaires pénales militaires.
Un avocat militaire peut donc être défini comme un avocat qui a fait le choix de consacrer ses compétences juridiques à la maîtrise du droit administratif, du droit pénal et de leurs spécificités en matière militaire.
Comment le cabinet Fidelio Avocats s’est spécialisé dans les affaires des Armées ?
Les valeurs militaires font partie de la construction personnelle d’Hannelore Mougin et de Maxime Thiébaut.
Souhaitant se sensibiliser à la dimension juridique de ces Institutions chères à leurs cœurs , ils ont débuté l’exercice de leur profession au sein du même cabinet d’avocats entièrement dédié à la défense des droits des militaires et des personnels de la sécurité intérieure.
A travers la gestion de nombreux dossiers au cours de leurs collaborations, ils ont acquis la maîtrise de ce contentieux particulier et ont plaidé devant de nombreuses juridictions et commissions ad’hoc.
Hannelore Mougin a collaboré, à ce titre, au nouveau Guide des droits et démarches des militaires publié en 2018 aux Editions du Puits Fleuris.
Elle a ensuite obtenu, le 9 septembre 2022, le certificat de spécialisation en droit pénal avec la qualification spécifique droit pénal militaire, gage d’une maîtrise des spécificités procédurales de la matière et de son expérience.
Maxime Thiébaut, docteur en droit public, a approfondi sa technique juridique par une expérience judiciaire de terrain. Il développe tout particulièrement le contentieux disciplinaire et le respect de la déontologie, qu’il met régulièrement en pratique dans le cadre de ses fonctions d’officier de réserve de la gendarmerie. Il dispense à ce titre des formations sur l’usage des armes et l’emploi de la force.
Parce qu’ils sont convaincus qu’au-delà des compétences techniques, une défense efficace passe aussi par une connaissance du milieu in vivo, Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut ont fait le choix, par la création de leur cabinet d’avocats en droit militaire, d’allier leurs savoir être et leurs compétences pour délivrer une défense cousue main, respectueuse de leurs valeurs, à ceux qui en ont besoin.
Nous rencontrer
Le cabinet Fidelio Avocats intervient sur l’ensemble du territoire français sans aucune restriction, y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM).