par Hannelore Mougin | Fév 10, 2024 | Jurisprudence Brugnot, Pension militaire d'invalidité, Réparation des préjudices, Vie du cabinet
Le 8 février 2024, la cathédrale Saint-Louis des Invalides a accueilli le traditionnel concert caritatif du gouverneur militaire de Paris au profit des blessés militaires, aux familles endeuillées et aux orphelins des armées. Un événement annuel dans ce lieu chargé d’histoire et de mémoire.
par Hannelore Mougin | Nov 17, 2023 | Agents publics et militaires, Jurisprudence Brugnot
Les militaires blessés ou malades en service ainsi que leur famille bénéficient d’un système d’indemnisation à 4 étages à savoir : la pension militaire d’invalidité (PMI), la responsabilité sans faute de l’administration (Brugnot), le régime de prévoyance et l’engagement de responsabilité pour faute de l’administration.
