CNEWS – L’usage des armes par les gendarmes et les policiers
Intervention de Maxime Thiébaut sur CNEWS le 17 mai 2024.
Bonne et Heureuse Année 2024
Un grand merci à nos clients pour leur confiance et à nos confrères et correspondants pour tous les échanges enrichissants que nous avons chaque jour.
Nous vous souhaitons que cette nouvelle année vous apporte de belles réussites dans vos projets et vous adressons nos meilleurs voeux pour cette année 2024.
Sincères et bien dévouées salutations,
Hannelore Mougin & Maxime Thiébaut
Militaire blessé ou malade en service : rappel des démarches et des droits
Les militaires blessés ou malades en service ainsi que leur famille bénéficient d’un système d’indemnisation à 4 étages à savoir : la pension militaire d’invalidité (PMI), la responsabilité sans faute de l’administration (Brugnot), le régime de prévoyance et l’engagement de responsabilité pour faute de l’administration.
La blessure psychique de guerre : reconnaissance et réparation
La commémoration, en ce mois de novembre, de tous les morts pour la France, nous incite à un regard croisé « droit et blessé », sur la blessure psychique de guerre, sa reconnaissance et sa réparation.
Des conflits armés, il ne reste bien souvent dans la mémoire collective, que des noms d’opérations, des scènes de violences et des drames humanitaires. A l’exception des mémoires et des souvenirs des « Poilus de 14-18 », qui demeurent aujourd’hui relativement peu connus du grand public, la représentation du combat et de l’engagement des soldats demeure lointaine et difficilement concevable dans nos sociétés modernes et pour ceux n’ayant jamais été exposés à la guerre.
Refus, retrait ou suspension de l’habilitation OPJ : l’audition devant le procureur général
Le procureur général veille à ce que les obligations déontologiques attachées à la qualité d’officier de police judiciaire soient respectées par leurs attributaires. L’habilitation OPJ peut alors être refusée, suspendue ou retirée.