Le 8 février dernier, Daril K., 36 ans, atteint de schizophrénie, s’était introduit par effraction et en pleine nuit dans l’école maternelle des Récollets (Xe). Il avait tenté de forcer la porte de l’appartement de la directrice qui s’y trouvait avec deux de ses enfants. Il avait été interpellé avec du matériel informatique et deux couteaux de cuisine.
Hannelore Mougin assistait, à l’audience correctionnelle, la directrice qui s’est constituée partie civile. Ce dossier a rappelé l’épineuse question de la responsabilité pénale.
Maxime Thiébaut est intervenu le 8 mars 2024 à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour dispenser une formation sur le cadre légal d’usage des armes, et la déontologie, aux instructeurs régionaux d’intervention de police, encadrés par leur...
Un grand merci à nos clients pour leur confiance et à nos confrères et correspondants pour tous les échanges enrichissants que nous avons chaque jour.
Nous vous souhaitons que cette nouvelle année vous apporte de belles réussites dans vos projets et vous adressons nos meilleurs voeux pour cette année 2024.
Le procureur général veille à ce que les obligations déontologiques attachées à la qualité d’officier de police judiciaire soient respectées par leurs attributaires. L’habilitation OPJ peut alors être refusée, suspendue ou retirée.
Le vendredi 20 octobre 2023, le cabinet Fidelio Avocats était au Lycée agricole de Fontaines, en Bourgogne, à l’occasion d’une journée dédiée au harcèlement à l’école.
Par une ordonnance du 25 septembre 2023, le juge des référés près le Tribunal administratif de Versailles a suspendu l’exécution de la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de deux ans, dont six mois avec sursis, adoptée le 6 juillet 2023 par la Première ministre, à l’encontre du conservateur général du patrimoine affecté à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
