Village de la Justice – Sanction des fonctionnaires : référé suspension devant le tribunal administratif
Par une ordonnance du 25 septembre 2023, le juge des référés près le Tribunal administratif de Versailles a suspendu l’exécution de la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de deux ans, dont six mois avec sursis, adoptée le 6 juillet 2023 par la Première ministre, à l’encontre du conservateur général du patrimoine affecté à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Village de la Justice – Envoi devant le conseil d’enquête : conseils à destination des militaires et des gendarmes
Nul militaire ou gendarme ne reste impassible lorsque lui est notifié un ordre d’envoi devant un conseil d’enquête. Le sentiment est le même pour le policier ou l’agent public convoqué devant le conseil de discipline. Bien que le présent article se concentre sur la procédure prévue par le Code de la défense [1], l’agent non militaire ne manquera pas de trouver dans ces lignes quelques recommandations pouvant l’intéresser.