Un consensus semble aujourd’hui se dessiner parmi les professionnels du droit en faveur de la reconnaissance d’une spécificité des violences commises dans le cadre d’un contrôle coercitif. Celles-ci ne peuvent pas en effet être envisagées comme de simples violences psychologiques ou des faits constitutifs seulement d’un harcèlement conjugal . « Le contrôle coercitif est une atteinte aux droits humains, en ce qu’il empêche de jouir de ses droits fondamentaux comme la liberté d’aller et venir, de s’exprimer, de penser, d’entretenir des liens familiaux ».
Le 8 février dernier, Daril K., 36 ans, atteint de schizophrénie, s’était introduit par effraction et en pleine nuit dans l’école maternelle des Récollets (Xe). Il avait tenté de forcer la porte de l’appartement de la directrice qui s’y trouvait avec deux de ses enfants. Il avait été interpellé avec du matériel informatique et deux couteaux de cuisine.
Hannelore Mougin assistait, à l’audience correctionnelle, la directrice qui s’est constituée partie civile. Ce dossier a rappelé l’épineuse question de la responsabilité pénale.
Maxime Thiébaut est intervenu le 8 mars 2024 à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour dispenser une formation sur le cadre légal d’usage des armes, et la déontologie, aux instructeurs régionaux d’intervention de police, encadrés par leur...
Hannelore Mougin, avocate spécialiste en droit pénal militaire et ancienne élève des MELH, a fait l’objet d’un portrait dans la rubrique « carrière » de la revue « Faire Equipe » de l’association des anciennes élèves de la Légion d’Honneur (AAELH).
Le procureur général veille à ce que les obligations déontologiques attachées à la qualité d’officier de police judiciaire soient respectées par leurs attributaires. L’habilitation OPJ peut alors être refusée, suspendue ou retirée.
