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Village de la Justice – Le renfort de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux
6 mai 2024

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a pour ambition d’introduire « quatorze mesures concrètes et opérationnelles pour améliorer la protection des élus locaux » (Rapport sénatorial de Mme C. Di Diolco sur la PPL n° 648 du 5 octobre 2023). C’est une première pierre à l’édifice avant une rénovation d’ampleur du statut de nos élus, déjà annoncée et désormais très attendue sur le terrain.

Des faits divers récents ont en effet révélé une hostilité et une violence exacerbées contre nos élus. Or, il est à craindre que ces faits divers ne soient malheureusement que « la partie visible d’un phénomène plus latent et en pleine expansion » (rapport précité). Le législateur a donc fait le choix de punir plus durement certaines infractions, lorsqu’elles sont commises contre nos élus locaux ou leur famille (I.). En outre, pour éviter que le climat ambiant de violence contre ces derniers n’affecte leur engagement et menace ainsi notre démocratie, d’autres dispositifs novateurs sont introduits (II.).

(Crédit photo : istockphoto.com)
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