par Hannelore Mougin | Nov 17, 2023 | Agents publics et militaires, Jurisprudence Brugnot
Les militaires blessés ou malades en service ainsi que leur famille bénéficient d’un système d’indemnisation à 4 étages à savoir : la pension militaire d’invalidité (PMI), la responsabilité sans faute de l’administration (Brugnot), le régime de prévoyance et l’engagement de responsabilité pour faute de l’administration.
par Hannelore Mougin | Nov 10, 2023 | Agents publics et militaires, Pension militaire d'invalidité, Réparation des préjudices
Des conflits armés, il ne reste bien souvent dans la mémoire collective, que des noms d’opérations, des scènes de violences et des drames humanitaires. A l’exception des mémoires et des souvenirs des « Poilus de 14-18 », qui demeurent aujourd’hui relativement peu connus du grand public, la représentation du combat et de l’engagement des soldats demeure lointaine et difficilement concevable dans nos sociétés modernes et pour ceux n’ayant jamais été exposés à la guerre.
par Maxime Thiébaut | Nov 2, 2023 | Agents publics et militaires, Fonction publique, Pénal
Le procureur général veille à ce que les obligations déontologiques attachées à la qualité d’officier de police judiciaire soient respectées par leurs attributaires. L’habilitation OPJ peut alors être refusée, suspendue ou retirée.