En dépit de cette intégration de la justice militaire en temps de paix dans la justice pénale ordinaire, la spécificité du métier des armes et les contraintes en découlant justifient pleinement l’existence d’infractions et de procédures particulières
Le cabinet Fidelio Avocats avait saisi la Commission des recours des officiers de police judiciaire (OPJ) de la Cour de cassation à la suite du refus prononcé par le procureur général, près une cour d’appel, d’habiliter un policier.
Le Conseil constitutionnel a récemment étendu le domaine de la protection fonctionnelle accordée aux fonctionnaires mis en cause dans une procédure pénale .
Après avoir rappelé le régime de responsabilité de l’Etat à raison des dommages résultant d’attroupements et de rassemblements (art. L. 211-10 du code de la sécurité intérieure), il est effectué un tour d’horizon des décisions prononcées par les juridictions administratives à la suite de la crise des Gilets Jaunes.
Campus Avocat 2024 a proposé une formation sur les affaires pénales militaires, afin d’enseigner les bons réflexes à adopter pour assister et défendre efficacement un militaire.
Pour éviter que « la justice ne se confonde avec la vengeance ou la compassion pour les victimes » , le législateur a donc cherché un équilibre permettant de répondre avec le plus d’humanité aux besoins des victimes d’infractions pénales . Pour le criminologue Robert Cario, « les victimes possèdent [ainsi] une triple série de droits : à la reconnaissance, à l’accompagnement et à la réparation. »