Après avoir rappelé le régime de responsabilité de l’Etat à raison des dommages résultant d’attroupements et de rassemblements (art. L. 211-10 du code de la sécurité intérieure), il est effectué un tour d’horizon des décisions prononcées par les juridictions administratives à la suite de la crise des Gilets Jaunes.
Campus Avocat 2024 a proposé une formation sur les affaires pénales militaires, afin d’enseigner les bons réflexes à adopter pour assister et défendre efficacement un militaire.
Pour éviter que « la justice ne se confonde avec la vengeance ou la compassion pour les victimes » , le législateur a donc cherché un équilibre permettant de répondre avec le plus d’humanité aux besoins des victimes d’infractions pénales . Pour le criminologue Robert Cario, « les victimes possèdent [ainsi] une triple série de droits : à la reconnaissance, à l’accompagnement et à la réparation. »
Article du journal « Le Parisien », en date du 27 septembre 2024, sur la défense des intérêts de l’ancienne commissaire de police de Montereau-Fault-Yonne par Maxime Thiébaut devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau.
L’aide juridictionnelle, « l’aide de l’Etat » se différencie de la protection fonctionnelle, garantie fondamentale des agents de l’Etat.
Soumise à des conditions de ressources, elle peut néanmoins être accordée de plein droit dans les procédures concernant les crimes graves et les pensions militaires d’invalidité. Découvrez ce mécanisme à travers notre article.
Afin de favoriser la réinsertion sociale du condamné et l’accès notamment à certaines professions publiques, la loi organise donc des dispositifs d’apurement du casier judiciaire. Le condamné ayant pleinement exécuté sa condamnation, et ayant manifesté une conduite sociale exemplaire, peut ainsi exiger en retour que l’on oublie certaines de ses erreurs passées. Une faute réparée ne doit plus en effet constituer un handicap professionnel, ou à tout le moins un obstacle indélébile au redéploiement d’une carrière.