En dépit de cette intégration de la justice militaire en temps de paix dans la justice pénale ordinaire, la spécificité du métier des armes et les contraintes en découlant justifient pleinement l’existence d’infractions et de procédures particulières
Le cabinet Fidelio Avocats avait saisi la Commission des recours des officiers de police judiciaire (OPJ) de la Cour de cassation à la suite du refus prononcé par le procureur général, près une cour d’appel, d’habiliter un policier.
Le Conseil constitutionnel a récemment étendu le domaine de la protection fonctionnelle accordée aux fonctionnaires mis en cause dans une procédure pénale .
Après avoir rappelé le régime de responsabilité de l’Etat à raison des dommages résultant d’attroupements et de rassemblements (art. L. 211-10 du code de la sécurité intérieure), il est effectué un tour d’horizon des décisions prononcées par les juridictions administratives à la suite de la crise des Gilets Jaunes.
Campus Avocat 2024 a proposé une formation sur les affaires pénales militaires, afin d’enseigner les bons réflexes à adopter pour assister et défendre efficacement un militaire.
Pour éviter que « la justice ne se confonde avec la vengeance ou la compassion pour les victimes » , le législateur a donc cherché un équilibre permettant de répondre avec le plus d’humanité aux besoins des victimes d’infractions pénales . Pour le criminologue Robert Cario, « les victimes possèdent [ainsi] une triple série de droits : à la reconnaissance, à l’accompagnement et à la réparation. »
Article du journal « Le Parisien », en date du 27 septembre 2024, sur la défense des intérêts de l’ancienne commissaire de police de Montereau-Fault-Yonne par Maxime Thiébaut devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau.
L’aide juridictionnelle, « l’aide de l’Etat » se différencie de la protection fonctionnelle, garantie fondamentale des agents de l’Etat.
Soumise à des conditions de ressources, elle peut néanmoins être accordée de plein droit dans les procédures concernant les crimes graves et les pensions militaires d’invalidité. Découvrez ce mécanisme à travers notre article.
Afin de favoriser la réinsertion sociale du condamné et l’accès notamment à certaines professions publiques, la loi organise des dispositifs d’apurement du casier judiciaire. Le condamné ayant pleinement exécuté sa condamnation, et ayant manifesté une conduite sociale exemplaire, peut ainsi exiger en retour que l’on oublie certaines de ses erreurs passées.
« Nommer, disait Simone de Beauvoir, c’est dévoiler. Et dévoiler, c’est déjà agir ». Ainsi, les violences sont dites sexuelles ou sexistes selon que le sexe est « l’objet » ou « le prétexte » des violences , selon donc que les violences sont biologiques ou sociales, sexuées ou genrées.
Un consensus semble aujourd’hui se dessiner parmi les professionnels du droit en faveur de la reconnaissance d’une spécificité des violences commises dans le cadre d’un contrôle coercitif. Celles-ci ne peuvent pas en effet être envisagées comme de simples violences psychologiques ou des faits constitutifs seulement d’un harcèlement conjugal .
Intervention de Maxime Thiébaut sur CNEWS le 17 mai 2024.