Avant de sanctionner un policier ou un gendarme, l’administration ne doit pas seulement identifier une faute disciplinaire : elle doit apprécier précisément les faits reprochés et en établir la réalité. Cette appréciation soulève deux questions essentielles. Le...
Maxime Thiébaut publie aux éditions Gualino un ouvrage consacré au droit disciplinaire applicable aux policiers et aux militaires de la gendarmerie.
En dépit de cette intégration de la justice militaire en temps de paix dans la justice pénale ordinaire, la spécificité du métier des armes et les contraintes en découlant justifient pleinement l’existence d’infractions et de procédures particulières
Instituée depuis le 1er novembre 2019, la Commission de recours de l’invalidité est chargée d’examiner les recours formés contre les décisions relatives aux pensions militaires d’invalidité et à leurs droits annexes.
Créée en 2001, la Commission des recours des militaires est chargée d’examiner les recours formés par les militaires à l’encontre de certaines décisions administratives individuelles adoptées par l’autorité militaire.
Vous avez reçu un titre de perception (ou de recette) émanant de la direction générale des finances publiques ? Vous n’êtes pas d’accord avec ce dernier ? Il est possible de le contester.
Il n’est pas rare qu’un agent public ou un militaire fasse l’objet d’une procédure de recouvrement d’un trop-perçu de la part de son administration de tutelle. Cet article a pour objet d’exposer la procédure à suivre pour le contester.
Pour éviter que « la justice ne se confonde avec la vengeance ou la compassion pour les victimes » , le législateur a donc cherché un équilibre permettant de répondre avec le plus d’humanité aux besoins des victimes d’infractions pénales . Pour le criminologue Robert Cario, « les victimes possèdent [ainsi] une triple série de droits : à la reconnaissance, à l’accompagnement et à la réparation. »
Le premier janvier prochain, le Service historique de la Défense (SHD) fêtera son vingtième anniversaire. créé par décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005. Il résulte de la fusion des anciens services historiques relevant des différentes forces armées.
La sanction du militaire est soumise à l’appréciation de sa proportionnalité par le tribunal administratif compétent ou le Conseil d’Etat pour les officiers. Découvrez les contours, les enjeux et les limites de ce contrôle, ainsi que les axes d’amélioration proposés.
Afin de favoriser la réinsertion sociale du condamné et l’accès notamment à certaines professions publiques, la loi organise des dispositifs d’apurement du casier judiciaire. Le condamné ayant pleinement exécuté sa condamnation, et ayant manifesté une conduite sociale exemplaire, peut ainsi exiger en retour que l’on oublie certaines de ses erreurs passées.
« Nommer, disait Simone de Beauvoir, c’est dévoiler. Et dévoiler, c’est déjà agir ». Ainsi, les violences sont dites sexuelles ou sexistes selon que le sexe est « l’objet » ou « le prétexte » des violences , selon donc que les violences sont biologiques ou sociales, sexuées ou genrées.