Le Conseil constitutionnel a récemment étendu le domaine de la protection fonctionnelle accordée aux fonctionnaires mis en cause dans une procédure pénale .
Le policier s’expose à une sanction disciplinaire, dès lors qu’il commet une faute dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Cet article se concentre sur la procédure devant le conseil de discipline.
Article du journal « Le Parisien », en date du 27 septembre 2024, sur la défense des intérêts de l’ancienne commissaire de police de Montereau-Fault-Yonne par Maxime Thiébaut devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau.
Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut se sont rendus le vendredi 23 août 2024 à l’Office français de la biodiversité (OFB).
Cette journée d’échanges portait sur un partage d’expérience concernant le cadre légal d’usage des armes et d’emploi de la force par les policiers de l’environnement, ainsi que la déontologie.
« Nommer, disait Simone de Beauvoir, c’est dévoiler. Et dévoiler, c’est déjà agir ». Ainsi, les violences sont dites sexuelles ou sexistes selon que le sexe est « l’objet » ou « le prétexte » des violences , selon donc que les violences sont biologiques ou sociales, sexuées ou genrées.
Intervention de Maxime Thiébaut sur CNEWS le 17 mai 2024.
Le 8 février dernier, Daril K., 36 ans, atteint de schizophrénie, s’était introduit par effraction et en pleine nuit dans l’école maternelle des Récollets (Xe). Il avait été interpellé avec du matériel informatique et deux couteaux de cuisine. Ce dossier a rappelé l’épineuse question de la responsabilité pénale.
Maxime Thiébaut est intervenu le 8 mars 2024 à l'Office français de la biodiversité (OFB) pour dispenser une formation sur le cadre légal d'usage des armes, et la déontologie, aux instructeurs régionaux d'intervention de police, encadrés par leur responsable national,...
Un grand merci à nos clients pour leur confiance et à nos confrères et correspondants pour tous les échanges enrichissants que nous avons chaque jour.
Nous vous souhaitons que cette nouvelle année vous apporte de belles réussites dans vos projets et vous adressons nos meilleurs voeux pour cette année 2024.
Sincères et bien dévouées salutations,
Hannelore Mougin & Maxime Thiébaut
Le procureur général veille à ce que les obligations déontologiques attachées à la qualité d’officier de police judiciaire soient respectées par leurs attributaires. L’habilitation OPJ peut alors être refusée, suspendue ou retirée.
Le vendredi 20 octobre 2023, le cabinet Fidelio Avocats était au Lycée agricole de Fontaines, en Bourgogne, à l’occasion d’une journée dédiée au harcèlement à l’école.