Le Conseil constitutionnel a récemment étendu le domaine de la protection fonctionnelle accordée aux fonctionnaires mis en cause dans une procédure pénale . Dès lors qu’ils sont entendus sous le régime de l’audition libre, les frais destinés à assurer leur défense, et notamment les honoraires de l’avocat, sont désormais pris en charge par l’État.
Le policier s’expose à une sanction disciplinaire, dès lors qu’il commet une faute dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Cet article se concentre sur la procédure devant le conseil de discipline.
Article du journal « Le Parisien », en date du 27 septembre 2024, sur la défense des intérêts de l’ancienne commissaire de police de Montereau-Fault-Yonne par Maxime Thiébaut devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau.
Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut se sont rendus le vendredi 23 août 2024 à l’Office français de la biodiversité (OFB).
Cette journée d’échanges portait sur un partage d’expérience concernant le cadre légal d’usage des armes et d’emploi de la force par les policiers de l’environnement, ainsi que la déontologie.
« Nommer, disait Simone de Beauvoir, c’est dévoiler. Et dévoiler, c’est déjà agir ».
Ainsi, les violences sont dites sexuelles ou sexistes selon que le sexe est « l’objet » ou « le prétexte » des violences , selon donc que les violences sont biologiques ou sociales, sexuées ou genrées. Elles concernent majoritairement les femmes, mais peuvent aussi concerner les hommes.
Plusieurs procédures peuvent êtres mises en place pour dénoncer les faits, les sanctionner et obtenir réparation.
Intervention de Maxime Thiébaut sur CNEWS le 17 mai 2024.