Maxime Thiébaut publie aux éditions Gualino un ouvrage consacré au droit disciplinaire applicable aux policiers et aux militaires de la gendarmerie.
Livre – Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie
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Discipline
Le conseil de discipline des fonctionnaires de la police nationale
Le policier s’expose à une sanction disciplinaire, dès lors qu’il commet une faute dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Cet article se concentre sur la procédure devant le conseil de discipline.
Décision du Conseil d’Etat : l’absence de faute disciplinaire du médecin par la simple mention « burn-out » sur le certificat médical
Cet article commente la décision du Conseil d’Etat en date du 28 mai 2024 (n° 469089, Lebon C), par laquelle il a été précisé que la simple mention « burn-out » sur un certificat médical ne caractérise pas, de la part du médecin traitant rédacteur, une faute déontologique justifiant le prononcé d’une sanction disciplinaire.
Sanction disciplinaire du militaire et contrôle du juge administratif
La sanction du militaire est soumise à l’appréciation de sa proportionnalité par le tribunal administratif compétent ou le Conseil d’Etat pour les officiers. Découvrez les contours, les enjeux et les limites de ce contrôle, ainsi que les axes d’amélioration proposés.
Formation de Maxime Thiébaut à l’Office français de la Biodiversité
Maxime Thiébaut est intervenu le 8 mars 2024 à l'Office français de la biodiversité (OFB) pour dispenser une formation sur le cadre légal d'usage des armes, et la déontologie, aux instructeurs régionaux d'intervention de police, encadrés par leur responsable national,...