La lutte contre la corruption s’affirme comme une priorité pour la Gendarmerie nationale. Dans un récent entretien accordé à Ouest-France, la cheffe de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) souligne la nécessité d’éviter que la corruption ne prenne ancrage au sein de l’institution.
Avant de sanctionner un policier ou un gendarme, l’administration ne doit pas seulement identifier une faute disciplinaire : elle doit apprécier précisément les faits reprochés et en établir la réalité. Cette appréciation soulève deux questions essentielles. Le...
Maxime Thiébaut publie aux éditions Gualino un ouvrage consacré au droit disciplinaire applicable aux policiers et aux militaires de la gendarmerie.
Le policier s’expose à une sanction disciplinaire, dès lors qu’il commet une faute dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Cet article se concentre sur la procédure devant le conseil de discipline.
Cet article commente la décision du Conseil d’Etat en date du 28 mai 2024 (n° 469089, Lebon C), par laquelle il a été précisé que la simple mention « burn-out » sur un certificat médical ne caractérise pas, de la part du médecin traitant rédacteur, une faute déontologique justifiant le prononcé d’une sanction disciplinaire.
La sanction du militaire est soumise à l’appréciation de sa proportionnalité par le tribunal administratif compétent ou le Conseil d’Etat pour les officiers. Découvrez les contours, les enjeux et les limites de ce contrôle, ainsi que les axes d’amélioration proposés.
Maxime Thiébaut est intervenu le 8 mars 2024 à l'Office français de la biodiversité (OFB) pour dispenser une formation sur le cadre légal d'usage des armes, et la déontologie, aux instructeurs régionaux d'intervention de police, encadrés par leur responsable national,...