Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut, avocats associés du cabinet Fidelio Avocats, se sont rendus le vendredi 23 août 2024 à l’Office français de la biodiversité (OFB).

Cette journée d’échanges était organisée par M. Sébastien Perrusson, responsable national des brigades mobiles d’intervention et du réseau TIP (technique d’intervention de police).

Elle portait sur un partage d’expérience concernant le cadre légal d’usage des armes et d’emploi de la force par les agents de l’OFB, ainsi que la déontologie.

On précisera que la police de l’environnement contribue « à l’exercice des polices administrative et judiciaire relatives à l’eau (pollution de la ressource, atteinte aux zones humides ou littoral), aux espaces naturels, à la flore et la faune sauvage (espèces gibier ou protégées, lutte contre les trafics d’espèces), à la chasse (contre-braconnage, renforcement de la sécurité à la chasse) et à la pêche. »

A ce titre, les policiers de l’environnement sont soumis à un cadre légal strict et, notamment, aux dispositions de l’article 122-5 du code pénal relatif à la légitime défense. Ils doivent suivre des formations au maniement et à l’utilisation de leur arme de dotation, le pistolet semi-automatique Glock 17.

Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut ont alors pu suivre une instruction théorique et pratique. A cette occasion, ils ont été sensibilisés aux quatre règles fondamentales de sécurité (dites : ACDC) enseignées aux agents de l’OFB :

A (Arme) : Toujours considérer son arme comme chargée.

C (Canon) : Toujours maîtriser la direction de son canon vers sa cible ou en direction d’une zone neutre.

D (Détente) : L’index ne vient sur la queue de détente que lorsque la décision de tirer est prise.

C (Cible) : Toujours bien identifier sa cible et être conscient de son environnement.

Ils ont ensuite pu effectuer un tir à balles réelles, dans le respect des règles de sécurité, au stand de tir de l’OFB.

La discussion a également porté sur le risque pénal pesant sur les agents en raison de leur activité au regard des savoir-faire employés par Hannelore Mougin, spécialiste en droit pénal, et Maxime Thiébaut, pour la défense des policiers et des militaires de la Gendarmerie nationale.

 

Le cabinet Fidelio Avocats remercie les fonctionnaires de l’Office français de la biodiversité pour leur accueil et cette journée de travail tant passionnante qu’enrichissante.

Crédit photographie : Fidelio Avocats (stand de tir de l’Office français de la biodiversité)

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