Une vigilance accrue face aux risques de corruption
La lutte contre la corruption s’affirme comme une priorité pour la Gendarmerie nationale. Dans un récent entretien accordé à Ouest-France, la cheffe de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) souligne la nécessité d’éviter que la corruption ne prenne ancrage au sein de l’institution. Cette préoccupation mérite une attention particulière : au-delà des infractions pénales susceptibles d’être caractérisées, les atteintes à la probité mettent directement en cause la confiance accordée aux forces de sécurité intérieure et l’exemplarité attendue de leurs membres.
Une exigence de probité inhérente aux fonctions de gendarme
La probité constitue l’une des obligations déontologiques essentielles auxquelles sont soumis les gendarmes. L’article R. 434-9 du code de la sécurité intérieure leur impose d’exercer leurs fonctions avec probité et de ne tirer aucun avantage personnel de leur qualité. Cette exigence commande une vigilance permanente dans les relations entretenues avec les tiers, l’utilisation des informations professionnelles ou encore l’acceptation de cadeaux et d’avantages. Elle dépasse le seul champ de la corruption pénalement répréhensible et recouvre plus largement les comportements susceptibles de compromettre l’intégrité et la crédibilité de la Gendarmerie nationale.
La prévention de la corruption : des réflexes professionnels à cultiver
La prévention de la corruption suppose l’adoption de réflexes simples face à des situations qui peuvent survenir dans l’exercice quotidien des fonctions.
1. Refuser les cadeaux et avantages susceptibles de créer une dépendance. Une invitation, une remise commerciale, une prestation gratuite ou un service rendu peuvent placer le militaire dans une situation délicate, particulièrement lorsqu’ils émanent d’une personne susceptible d’avoir affaire à l’institution. Le caractère apparemment modeste de l’avantage ne suffit pas à écarter tout risque.
2. Se méfier des demandes de « petits services ». Consulter un fichier pour rendre service à une connaissance, vérifier une immatriculation, communiquer un renseignement sur une enquête ou faciliter une démarche administrative sont autant de comportements susceptibles de constituer des manquements graves. L’absence de rémunération n’exclut pas une faute disciplinaire, voire une infraction pénale.
3. Préserver strictement la confidentialité des informations professionnelles. L’accès aux fichiers, aux procédures judiciaires et aux renseignements opérationnels est justifié par les nécessités du service. Ces informations ne doivent pas être consultées par curiosité ni transmises à des tiers, y compris à des proches ou à d’anciens camarades, en dehors d’un cadre légalement autorisé.
4. Conserver une distance appropriée avec les personnes rencontrées dans le cadre du service. Des relations personnelles, commerciales ou financières avec des individus faisant l’objet de contrôles, d’enquêtes ou de procédures peuvent fragiliser l’indépendance du gendarme et susciter des interrogations sur son impartialité.
5. Identifier et signaler les conflits d’intérêts. Lorsqu’un gendarme intervient dans une affaire concernant un proche, une relation personnelle ou une personne avec laquelle il entretient des intérêts particuliers, il doit veiller à ne pas laisser cette situation compromettre l’exercice impartial de ses missions. L’information de la hiérarchie permet d’apprécier les mesures à prendre.
6. Ne jamais utiliser sa qualité de gendarme à des fins privées. Le statut militaire, la carte professionnelle, l’uniforme ou les prérogatives attachées aux fonctions ne sauraient servir à obtenir un traitement de faveur, exercer une pression ou faciliter les intérêts personnels d’un agent ou de son entourage.
7. Reconnaître les signaux d’une tentative de corruption. Une sollicitation insistante, une proposition de contrepartie, une demande de discrétion inhabituelle ou une offre présentée comme un simple arrangement doivent éveiller l’attention. Le risque apparaît parfois progressivement, à travers une succession de faveurs apparemment anodines.
8. Opposer un refus clair aux sollicitations irrégulières. Face à une demande susceptible de compromettre son intégrité, le militaire doit éviter toute ambiguïté sur sa position. Accepter une faveur, même sans avoir immédiatement l’intention d’y donner suite, peut créer une situation de vulnérabilité.
9. Ne pas gérer seul une situation suspecte. Lorsqu’une tentative d’approche ou une situation de conflit d’intérêts survient, il importe de rechercher rapidement l’appui de la hiérarchie ou des interlocuteurs compétents. Selon les circonstances, les faits peuvent justifier un signalement par les voies prévues à cet effet.
10. Garder à l’esprit les conséquences disciplinaires et pénales. Une atteinte à la probité peut entraîner des poursuites pénales, mais aussi une procédure disciplinaire indépendante, susceptible de compromettre durablement la carrière du gendarme. La prévention passe donc également par une bonne connaissance des obligations déontologiques et des risques attachés à leur méconnaissance.
Ces réflexes rappellent une réalité essentielle : la corruption ne commence pas nécessairement par la remise d’une somme d’argent. Elle peut trouver son origine dans une proximité excessive, un service accepté sans précaution, un renseignement communiqué indûment ou une situation de dépendance progressivement installée.
La vigilance prônée par l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale doit ainsi être comprise comme une démarche de prévention autant que de contrôle. Elle constitue une priorité qui ne saurait être négligée, tant pour la protection de l’institution que pour celle des militaires eux-mêmes.
La lutte contre la corruption concerne également la Police nationale
Si la lutte contre la corruption constitue une priorité pour l’IGGN, cette exigence de vigilance concerne tout autant les fonctionnaires de la Police nationale. Soumis aux mêmes principes déontologiques de probité et d’intégrité, les policiers peuvent également faire l’objet d’enquêtes administratives, notamment conduites par l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN), ainsi que de poursuites pénales et disciplinaires en cas de faits de corruption, de divulgation d’informations confidentielles ou de manquements au devoir de probité.
Des conséquences qui dépassent la seule responsabilité pénale
Il importe de rappeler que les responsabilités pénale et disciplinaire obéissent à des logiques distinctes. Un gendarme ou un policier mis en cause pour des faits de corruption peut faire l’objet d’une enquête judiciaire et, parallèlement, d’une procédure disciplinaire engagée par son administration (conseil d’enquête, conseil de discipline, etc.). Cette dernière peut conduire aux sanctions les plus sévères, jusqu’à la radiation des cadres ou la révocation. Pour les officiers de police judiciaire, les conséquences peuvent également s’étendre à leur habilitation. L’absence de condamnation pénale ne fait donc pas nécessairement obstacle à l’engagement ou à la poursuite d’une procédure disciplinaire.
Anticiper les risques et préparer sa défense
Dans un contexte de vigilance renforcée, les policiers et les gendarmes doivent mesurer pleinement les conséquences que peuvent emporter certains comportements, y compris lorsqu’ils ne procèdent d’aucune intention de corruption. Lorsqu’une mise en cause intervient, l’analyse des faits, des pièces du dossier et des procédures engagées doit être conduite avec une particulière rigueur. Une défense adaptée suppose notamment de distinguer les griefs pénaux des manquements déontologiques ou disciplinaires, sans méconnaître les spécificités statutaires propres à chaque institution.
Fidelio Avocats : l’accompagnement des policiers et gendarmes mis en cause
Auteur de l’ouvrage Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie, Maxime Thiébaut intervient, aux côtés de son associée Hannelore Mougin, spécialiste en droit pénal militaire, dans la défense des policiers et des gendarmes confrontés à des procédures pénales ou disciplinaires, notamment lorsque sont en cause des faits de corruption ou des manquements à l’obligation de probité.
Forts de leur expérience en la matière, les avocats du cabinet Fidelio Avocats assurent un accompagnement à chaque étape de la procédure, depuis l’analyse des faits reprochés et l’élaboration d’une stratégie de défense jusqu’à la contestation, le cas échéant, des sanctions prononcées devant les juridictions administratives compétentes.
La lutte contre la corruption doit demeurer une priorité institutionnelle. Elle appelle, pour les agents, une vigilance sans relâche et, pour l’administration, une exigence constante de rigueur, d’objectivité et de respect des droits de la défense.
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