Maxime Thiébaut, avocat au barreau de Paris, publie aux éditions Gualino un ouvrage consacré au droit disciplinaire applicable aux policiers et aux militaires de la gendarmerie : Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie.
Un livre consacré au droit disciplinaire de la police et de la gendarmerie
La responsabilité des policiers et des gendarmes occupe une place importante dans l’actualité. Les objectifs de la politique pénale, la médiatisation des erreurs judiciaires ou de l’emploi de la force ou de l’usage des armes, conduisent régulièrement à s’interroger sur les obligations qui s’imposent aux membres des forces de l’ordre et sur leur responsabilité en cas de manquement.
Dans ce contexte, la connaissance du droit disciplinaire de la police et des militaires de la gendarmerie est essentielle pour comprendre les obligations professionnelles des agents, les pouvoirs de l’autorité hiérarchique et les garanties dont disposent les policiers et gendarmes lorsqu’ils font l’objet d’une procédure disciplinaire.
C’est l’objet du livre Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie, publié par Maxime Thiébaut aux éditions Gualino.
Faute et sanction disciplinaires des policiers et des gendarmes
À quelles conditions le comportement d’un policier ou d’un gendarme peut-il constituer une faute disciplinaire ? Quels sont les pouvoirs de l’administration ? Quelles sanctions disciplinaires peuvent être prononcées ? Quelles garanties doivent être respectées au cours de la procédure ?
L’ouvrage propose une analyse complète des principales questions soulevées par la mise en cause disciplinaire d’un membre des forces de l’ordre.
Il étudie notamment la caractérisation de la faute disciplinaire, les pouvoirs de l’autorité hiérarchique, les garanties procédurales reconnues à l’agent mis en cause, l’échelle des sanctions, ainsi que l’intervention du juge administratif en cas de contentieux.
L’objectif est d’appréhender le droit disciplinaire dans son ensemble, depuis l’identification du manquement reproché jusqu’à la contestation de la sanction devant le juge administratif.
Conseil de discipline, conseil d’enquête et assistance par un avocat
Pour un policier ou un militaire de la gendarmerie confronté à une procédure disciplinaire, les enjeux ne se limitent pas à la sanction susceptible d’être prononcée. La procédure elle-même et les garanties dont bénéficie l’agent occupent une place essentielle.
Pour les fautes les plus graves, la comparution devant un conseil de discipline ou, pour les militaires, devant un conseil d’enquête, constitue à cet égard une étape importante ne devant en rien être négligée.
L’intervention d’un avocat en droit disciplinaire de la police et de la gendarmerie permet à l’agent de préparer sa défense, d’analyser la procédure engagée à son encontre et de faire valoir ses observations devant l’instance disciplinaire compétente.
Avocat en droit disciplinaire pour les policiers et les gendarmes
Le droit disciplinaire des forces de l’ordre se situe au croisement de plusieurs exigences : assurer la discipline et le bon fonctionnement du service, protéger l’institution, mais également garantir les droits fondamentaux des agents concernés.
L’assistance d’un avocat peut intervenir aux différents stades d’une procédure disciplinaire : analyse des faits reprochés et du dossier, préparation de la défense, assistance, puis, le cas échéant, contestation de la sanction devant la juridiction administrative.
L’ouvrage met précisément en lumière cet équilibre entre les pouvoirs de l’autorité hiérarchique, les impératifs propres au fonctionnement des forces de sécurité et les garanties procédurales reconnues aux policiers et aux militaires de la gendarmerie.
Le contentieux des sanctions disciplinaires devant le juge administratif
Le livre accorde également une place importante à l’office du juge administratif en matière disciplinaire.
Lorsqu’un policier ou un gendarme entend contester une sanction, il lui faut apprécier les moyens susceptibles d’être invoqués à l’encontre de la décision et assurer sa défense devant la juridiction administrative.
Un ouvrage destiné aux policiers, gendarmes et praticiens du droit
Conçu comme un ouvrage pratique, Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie s’adresse notamment aux policiers et militaires de la gendarmerie, aux avocats et magistrats, aux élus locaux, aux étudiants et candidats aux concours de la fonction publique ainsi qu’aux journalistes.
Il entend offrir aux praticiens, comme aux agents concernés, une vision d’ensemble des règles applicables à la procédure disciplinaire dans la police et la gendarmerie, aux sanctions et aux garanties des droits de la défense.
À propos de l’auteur
Maxime Thiébaut est docteur en droit public, avocat au barreau de Paris et associé du cabinet Fidelio Avocats.
Intervenant en droit pénal, en droit administratif et en droit des militaires, il a développé une activité tournée vers la défense de ceux qui s’engagent.
Officier de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale, il dispense également des formations en déontologie et sur le cadre légal de l’emploi de la force et des armes.
Son ouvrage Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie s’inscrit dans cette pratique du droit applicable aux forces de l’ordre et de leur défense.