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Journée d’échanges sur l’usage des armes à l’Office français de la biodiversité
Hannelore Mougin et Maxime Thiébaut se sont rendus le vendredi 23 août 2024 à l’Office français de la biodiversité (OFB).
Cette journée d’échanges portait sur un partage d’expérience concernant le cadre légal d’usage des armes et d’emploi de la force par les policiers de l’environnement, ainsi que la déontologie.
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
L’aide juridictionnelle, « l’aide de l’Etat » se différencie de la protection fonctionnelle, garantie fondamentale des agents de l’Etat.
Soumise à des conditions de ressources, elle peut néanmoins être accordée de plein droit dans les procédures concernant les crimes graves et les pensions militaires d’invalidité. Découvrez ce mécanisme à travers notre article.
Effacer une condamnation au casier judiciaire
Afin de favoriser la réinsertion sociale du condamné et l’accès notamment à certaines professions publiques, la loi organise des dispositifs d’apurement du casier judiciaire. Le condamné ayant pleinement exécuté sa condamnation, et ayant manifesté une conduite sociale exemplaire, peut ainsi exiger en retour que l’on oublie certaines de ses erreurs passées.
Les violences sexuelles et/ou sexistes (VSS) en service
« Nommer, disait Simone de Beauvoir, c’est dévoiler. Et dévoiler, c’est déjà agir ». Ainsi, les violences sont dites sexuelles ou sexistes selon que le sexe est « l’objet » ou « le prétexte » des violences , selon donc que les violences sont biologiques ou sociales, sexuées ou genrées.
Vers une consécration de la notion de contrôle coercitif ?
Un consensus semble aujourd’hui se dessiner parmi les professionnels du droit en faveur de la reconnaissance d’une spécificité des violences commises dans le cadre d’un contrôle coercitif. Celles-ci ne peuvent pas en effet être envisagées comme de simples violences psychologiques ou des faits constitutifs seulement d’un harcèlement conjugal .
CNEWS – L’usage des armes par les gendarmes et les policiers
Intervention de Maxime Thiébaut sur CNEWS le 17 mai 2024.
Trouver le bon avocat selon vos besoins spécifiques
Dans un environnement de plus en plus concurrentiel et devant l’évolution de tous les pans économiques et juridiques de la société, les avocats ne sont plus « généralistes » et choisissent, de plus en plus, de développer un domaine d’activité. Le terme « spécialiste » ou « spécialisé » relève d’un certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des Barreaux.
Article Le Parisien – Intrusion d’un homme armé dans une école maternelle parisienne : Hannelore Mougin défend la directrice
Le 8 février dernier, Daril K., 36 ans, atteint de schizophrénie, s’était introduit par effraction et en pleine nuit dans l’école maternelle des Récollets (Xe). Il avait été interpellé avec du matériel informatique et deux couteaux de cuisine. Ce dossier a rappelé l’épineuse question de la responsabilité pénale.
Formation de Maxime Thiébaut à l’Office français de la Biodiversité
Maxime Thiébaut est intervenu le 8 mars 2024 à l'Office français de la biodiversité (OFB) pour dispenser une formation sur le cadre légal d'usage des armes, et la déontologie, aux instructeurs régionaux d'intervention de police, encadrés par leur responsable national,...
Portrait de Hannelore Mougin dans la revue « Faire Equipe »
Hannelore Mougin, avocate spécialiste en droit pénal militaire et ancienne élève des MELH, a fait l’objet d’un portrait dans la rubrique « carrière » de la revue « Faire Equipe » de l’association des anciennes élèves de la Légion d’Honneur (AAELH).
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