Le premier janvier prochain, le Service historique de la Défense (SHD) fêtera son vingtième anniversaire. créé par décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005. Il résulte de la fusion des anciens services historiques relevant des différentes forces armées.
La sanction du militaire est soumise à l’appréciation de sa proportionnalité par le tribunal administratif compétent ou le Conseil d’Etat pour les officiers. Découvrez les contours, les enjeux et les limites de ce contrôle, ainsi que les axes d’amélioration proposés.
Afin de favoriser la réinsertion sociale du condamné et l’accès notamment à certaines professions publiques, la loi organise des dispositifs d’apurement du casier judiciaire. Le condamné ayant pleinement exécuté sa condamnation, et ayant manifesté une conduite sociale exemplaire, peut ainsi exiger en retour que l’on oublie certaines de ses erreurs passées.
« Nommer, disait Simone de Beauvoir, c’est dévoiler. Et dévoiler, c’est déjà agir ». Ainsi, les violences sont dites sexuelles ou sexistes selon que le sexe est « l’objet » ou « le prétexte » des violences , selon donc que les violences sont biologiques ou sociales, sexuées ou genrées.
Intervention de Maxime Thiébaut sur CNEWS le 17 mai 2024.
Un grand merci à nos clients pour leur confiance et à nos confrères et correspondants pour tous les échanges enrichissants que nous avons chaque jour.
Nous vous souhaitons que cette nouvelle année vous apporte de belles réussites dans vos projets et vous adressons nos meilleurs voeux pour cette année 2024.
Sincères et bien dévouées salutations,
Hannelore Mougin & Maxime Thiébaut