Nos dernières publications et actualités
La procédure de contestation du titre de perception d’un trop-perçu
Il n’est pas rare qu’un agent public ou un militaire fasse l’objet d’une procédure de recouvrement d’un trop-perçu de la part de son administration de tutelle. Cet article a pour objet d’exposer la procédure à suivre pour le contester.
Dommages lors d’une manifestation et responsabilité de l’Etat
Après avoir rappelé le régime de responsabilité de l’Etat à raison des dommages résultant d’attroupements et de rassemblements (art. L. 211-10 du code de la sécurité intérieure), il est effectué un tour d’horizon des décisions prononcées par les juridictions administratives à la suite de la crise des Gilets Jaunes.
11 Novembre : Pourquoi porter le Bleuet de France ?
Le 11 Novembre, en France, nous commémorons, la signature, dans la forêt de Compiègne, de l’Armistice mettant fin à la Première Guerre Mondiale (1914-1918).
Cette journée a été instituée par la loi du 24 octobre 1922, Journée nationale pour la commémoration de la Victoire et de la Paix.
Décision du Conseil d’Etat : l’absence de faute disciplinaire du médecin par la simple mention « burn-out » sur le certificat médical
Cet article commente la décision du Conseil d’Etat en date du 28 mai 2024 (n° 469089, Lebon C), par laquelle il a été précisé que la simple mention « burn-out » sur un certificat médical ne caractérise pas, de la part du médecin traitant rédacteur, une faute déontologique justifiant le prononcé d’une sanction disciplinaire.
Formation des avocats sur les affaires pénales militaires avec la participation de Hannelore Mougin
Campus Avocat 2024 a proposé une formation sur les affaires pénales militaires, afin d’enseigner les bons réflexes à adopter pour assister et défendre efficacement un militaire.
Peut-on aujourd’hui parler d’un « droit des victimes » ?
Pour éviter que « la justice ne se confonde avec la vengeance ou la compassion pour les victimes » , le législateur a donc cherché un équilibre permettant de répondre avec le plus d’humanité aux besoins des victimes d’infractions pénales . Pour le criminologue Robert Cario, « les victimes possèdent [ainsi] une triple série de droits : à la reconnaissance, à l’accompagnement et à la réparation. »
Article Le Parisien – Maxime Thiébaut défend l’ancienne commissaire de police de Montereau-Fault-Yonne
Article du journal « Le Parisien », en date du 27 septembre 2024, sur la défense des intérêts de l’ancienne commissaire de police de Montereau-Fault-Yonne par Maxime Thiébaut devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau.
Les principes généraux du droit électoral
Cet article a pour objectif d’exposer sommairement les principes généraux du droit électoral, notamment le respect de la sincérité du scrutin et les règles de financement de la campagne électorale.
Le Service Historique de la Défense (SHD) – Tout savoir en deux minutes
Le premier janvier prochain, le Service historique de la Défense (SHD) fêtera son vingtième anniversaire. créé par décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005. Il résulte de la fusion des anciens services historiques relevant des différentes forces armées.
Sanction disciplinaire du militaire et contrôle du juge administratif
La sanction du militaire est soumise à l’appréciation de sa proportionnalité par le tribunal administratif compétent ou le Conseil d’Etat pour les officiers. Découvrez les contours, les enjeux et les limites de ce contrôle, ainsi que les axes d’amélioration proposés.
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