RETEX : Formation relative à la lutte contre le harcèlement scolaire
Le vendredi 20 octobre 2023, le cabinet Fidelio Avocats était au Lycée agricole de Fontaines, en Bourgogne, à l’occasion d’une journée dédiée au harcèlement à l’école.
Village de la Justice – Envoi devant le conseil d’enquête : conseils à destination des militaires et des gendarmes
Nul militaire ou gendarme ne reste impassible lorsque lui est notifié un ordre d’envoi devant un conseil d’enquête. Le sentiment est le même pour le policier ou l’agent public convoqué devant le conseil de discipline. Bien que le présent article se concentre sur la procédure prévue par le Code de la défense [1], l’agent non militaire ne manquera pas de trouver dans ces lignes quelques recommandations pouvant l’intéresser.
Village de la Justice – Agents publics et administrés : comment reconnaître une décision confirmative ?
Par une décision du 24 février 2022, le Conseil d’Etat est venu redéfinir la théorie des décisions confirmatives concernant les ordonnances non ratifiées de codification. Cette actualité jurisprudentielle est l’occasion de rappeler les éléments d’identification des décisions confirmatives ; ces décisions insusceptibles de recours parfois rencontrées par les administrés ou les agents.
Le Dauphiné – Actes de vandalisme à l’été 2021 : l’un des auteurs condamné
Ce vendredi 7 octobre, le maire de Saint-Jean-de-Bournay, Franck Pourrat, affichait sa satisfaction à la sortie du tribunal de Vienne. L’un des auteurs des dégradations commises à la salle des fêtes Claire-Delage en juillet 2021 vient d’être condamné par la justice.
La Nouvelle République – Black face au Senza Nome à Poitiers : « Les harceleurs devront aller devant les tribunaux »
Me Maxime Thiébaut a pris en charge la défense de Michaël Taylor, patron du restaurant Senza Nome de Poitiers, victime d’un black face et de critiques sur les réseaux sociaux. Il explique ce que risquent les auteurs de ce cyberharcèlement.