Un grand merci à nos clients pour leur confiance et à nos confrères et correspondants pour tous les échanges enrichissants que nous avons chaque jour.
Nous vous souhaitons que cette nouvelle année vous apporte de belles réussites dans vos projets et vous adressons nos meilleurs voeux pour cette année 2024.
Sincères et bien dévouées salutations,
Hannelore Mougin & Maxime Thiébaut
Les militaires blessés ou malades en service ainsi que leur famille bénéficient d’un système d’indemnisation à 4 étages à savoir : la pension militaire d’invalidité (PMI), la responsabilité sans faute de l’administration (Brugnot), le régime de prévoyance et l’engagement de responsabilité pour faute de l’administration.
La commémoration, en ce mois de novembre, de tous les morts pour la France, nous incite à un regard croisé « droit et blessé », sur la blessure psychique de guerre, sa reconnaissance et sa réparation.
Des conflits armés, il ne reste bien souvent dans la mémoire collective, que des noms d’opérations, des scènes de violences et des drames humanitaires. A l’exception des mémoires et des souvenirs des « Poilus de 14-18 », qui demeurent aujourd’hui relativement peu connus du grand public, la représentation du combat et de l’engagement des soldats demeure lointaine et difficilement concevable dans nos sociétés modernes et pour ceux n’ayant jamais été exposés à la guerre.
Par une ordonnance du 25 septembre 2023, le juge des référés près le Tribunal administratif de Versailles a suspendu l’exécution de la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de deux ans, dont six mois avec sursis, adoptée le 6 juillet 2023 par la Première ministre, à l’encontre du conservateur général du patrimoine affecté à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Issue d’un long processus législatif et jurisprudentiel (1), la protection fonctionnelle est un droit reconnu à tous les agents publics dont les militaires et les gendarmes (2). Dans cet article volontairement synthétique, seule cette qualité d’agents sera abordée. L’expression de ce droit, par une procédure pénale ou administrative ouvre la voie à une multitude d’actions de l’administration (3) en faveur des bénéficiaires pour mettre un terme à l’atteinte constatée. Tout au long de la procédure, l’avocat, librement choisi par l’agent victime ou mis en cause, assure tour à tour ses fonctions de conseil, d’accompagnement et de défense notamment en définissant la meilleure stratégie au regard des voies et délais de recours (4).