Afin de favoriser la réinsertion sociale du condamné et l’accès notamment à certaines professions publiques, la loi organise donc des dispositifs d’apurement du casier judiciaire. Le condamné ayant pleinement exécuté sa condamnation, et ayant manifesté une conduite sociale exemplaire, peut ainsi exiger en retour que l’on oublie certaines de ses erreurs passées. Une faute réparée ne doit plus en effet constituer un handicap professionnel, ou à tout le moins un obstacle indélébile au redéploiement d’une carrière.
« Nommer, disait Simone de Beauvoir, c’est dévoiler. Et dévoiler, c’est déjà agir ».
Ainsi, les violences sont dites sexuelles ou sexistes selon que le sexe est « l’objet » ou « le prétexte » des violences , selon donc que les violences sont biologiques ou sociales, sexuées ou genrées. Elles concernent majoritairement les femmes, mais peuvent aussi concerner les hommes.
Plusieurs procédures peuvent êtres mises en place pour dénoncer les faits, les sanctionner et obtenir réparation.
Un consensus semble aujourd’hui se dessiner parmi les professionnels du droit en faveur de la reconnaissance d’une spécificité des violences commises dans le cadre d’un contrôle coercitif. Celles-ci ne peuvent pas en effet être envisagées comme de simples violences psychologiques ou des faits constitutifs seulement d’un harcèlement conjugal . « Le contrôle coercitif est une atteinte aux droits humains, en ce qu’il empêche de jouir de ses droits fondamentaux comme la liberté d’aller et venir, de s’exprimer, de penser, d’entretenir des liens familiaux ».
Le 8 février dernier, Daril K., 36 ans, atteint de schizophrénie, s’était introduit par effraction et en pleine nuit dans l’école maternelle des Récollets (Xe). Il avait tenté de forcer la porte de l’appartement de la directrice qui s’y trouvait avec deux de ses enfants. Il avait été interpellé avec du matériel informatique et deux couteaux de cuisine.
Hannelore Mougin assistait, à l’audience correctionnelle, la directrice qui s’est constituée partie civile. Ce dossier a rappelé l’épineuse question de la responsabilité pénale.
Maxime Thiébaut est intervenu le 8 mars 2024 à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour dispenser une formation sur le cadre légal d’usage des armes, et la déontologie, aux instructeurs régionaux d’intervention de police, encadrés par leur...
