Nos dernières publications et actualités

La législation française applicable aux armes

La législation française applicable aux armes

L’acquisition ou la détention d’armes par des particuliers est parfois autorisée par la loi. Le port ou transport d’armes est quant à lui interdit, sauf pour les agents ou personnels de sécurité spécialement habilités .

lire plus
Bonne et Heureuse année 2025

Bonne et Heureuse année 2025

Au seuil de cette année nouvelle, nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2025. Nous formons le voeu que cette nouvelle année soit infiniment positive et qu'elle rime avec succès, santé et sérénité. Nous remercions nos clients, nos confrères et nos...

lire plus

Décision du Conseil d’Etat : l’absence de faute disciplinaire du médecin par la simple mention « burn-out » sur le certificat médical

Cet article commente la décision du Conseil d’Etat en date du 28 mai 2024 (n° 469089, Lebon C), par laquelle il a été précisé que la simple mention « burn-out » sur un certificat médical ne caractérise pas, de la part du médecin traitant rédacteur, une faute déontologique justifiant le prononcé d’une sanction disciplinaire.

lire plus

Peut-on aujourd’hui parler d’un « droit des victimes » ?

Pour éviter que « la justice ne se confonde avec la vengeance ou la compassion pour les victimes » , le législateur a donc cherché un équilibre permettant de répondre avec le plus d’humanité aux besoins des victimes d’infractions pénales . Pour le criminologue Robert Cario, « les victimes possèdent [ainsi] une triple série de droits : à la reconnaissance, à l’accompagnement et à la réparation. »

lire plus

Nous rencontrer

Nous intervenons sur l’ensemble du territoire Français sans aucune restriction, y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM) puisque la plupart de nos clients sous soumis à des sujétions particulières de service.

Fidelio Avocats

FIDELIO AVOCATS

 

 61-63 avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris

— Métro : Trocadéro / Victor Hugo

 01 56 82 00 01

  contact@fidelio-avocats.fr

Plateforme de Gestion des Consentements par Real Cookie Banner